Comment rétablir une fiscalité lisible ?

La complexité fiscale est source d’injustice fiscale.

En effet, à partir d’un certain niveau de revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devant l’impôt, en exploitant toutes les failles du système fiscal.

Pour sortir de cette complexité quant à l'impôt sur le revenu, incluons d'abord dans la même assiette tous les revenus et les plus values :

- les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers, y compris les revenus du CODEVI, du livret A, du PEL, et de tous les placements financiers aujourd’hui exonérés.

- les plus-values sur ventes de valeurs mobilières et immobilières, sans décote ni exonération.

- les bénéfices industriels et commerciaux

- les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées

- les bénéfices agricoles

- les revenus fonciers.

- les allocations familiales, l’allocation logement, le RSA, l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que toutes les allocations versées à des personnes physiques, qui doivent être fusionnés en un revenu minimum.

- les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles

Pour rétablir la lisibilité, cette assiette doit être grêvée d'un taux unique, sans considération de quotient familial et sans exonérations d’aucune sorte.

En contrepartie, l’ensemble des allocations doit être regroupé dans une allocation unique dès la naissance, un revenu minimum venant en remplacement du salaire minimum. La fusion complète de l’assiette de l’impôt sur le revenu permet de réduire le coût de la superstructure bureaucratique et donc de majorer le revenu minimum pour lisser l’impact du taux unique.

Concomitamment, l'autre voie pour réduire la superstructure bureaucratique est d'autoriser le versement direct d'une part de son impôt sur le revenu à des organisations à but non lucratif :

- La part versée vient à 100% en déduction de l'impôt, économise les circuits bureaucratiques de redistribution, favorise la charité volontaire, réduit la redistribution forcée, redonne à chacun sa responsabilité, et évite les subventions à visée électoraliste.

De plus, les allocations s'étant démultipliées, elles sont elles aussi devenues illisibles. Cette complexité est aussi une source d’injustice. Les mieux informés en tirent le maximum de profit. J’ai identifié 39 allocations :

1- la prime à la naissance ou à l'adoption versée dans le cadre de la « Prestation d'Accueil du Jeune Enfant » (PAJE)

2- l'allocation de base versée dans le cadre de la PAJE

3- le complément familial

4- l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire

5- l'allocation de rentrée scolaire

6- l'allocation de logement dite « familiale »

7- le complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la PAJE

8- les allocations familiales

9- l'allocation de soutien familial

10- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

11- l'allocation journalière de présence parentale (mais non son complément pour frais)

12- le complément de libre choix d'activité versé dans le cadre de la PAJE

13- l’aide personnalisée au logement

14- l’allocation de logement

15- le revenu de solidarité active

16- l'allocation adulte handicapé

17- l'allocation supplémentaire vieillesse

18- l'allocation de solidarité spécifique

19- le RSA majoré pour parent isolé

20- l'allocation supplémentaire d'invalidité

21- l'allocation temporaire d'attente pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile,

22- l'allocation équivalent retraite

23- l'allocation veuvage

24- l’aide aux frais médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)

25- l’aide pour les soins dentaires ou optiques, ou pour l'achat d'appareillages médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)

26- le financement partiel d'une aide à domicile (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)

27- l’aide à la réinsertion professionnelle (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)

28- l’aide au temps libre des jeunes

29- l’aide au départ des familles en vacances collectives

30- l’aide au départ en vacances familiales

31- le soutien aux projets des jeunes

32- l’aide aux stagiaires en formation BAFA

33- l’aide à l’amélioration du logement

34- les « secours » de la CAF pour paiement direct des factures

35- les « remises de dette » pour les aides attribuées sous forme de prêt par la CAF

36- l’allocation de solidarité aux personnes âgées

37- l’allocation personnalisée d’autonomie

38- l’allocation d’insertion

39- l’allocation d’adoption

Cette liste est d'ailleurs incomplète. En effet, le nombre des aides est démultiplié par des intermédiaires financés sur fonds publics tels que des associations ou des établissements publics. Ces aides par des intermédiaires sont aussi des sources d’injustice :

- Les tarifs réduits pour les transports publics favorisent les propriétaires d’une résidence secondaire qui utilisent les services de la SNCF pour s’y rendre.

- L’attribution d’un logement social est un avantage discrétionnaire. A revenu et situation égale, deux foyers sont dans une situation toute différente selon qu’ils ont ou non un logement social.

Peut-on accepter le maintien de ces injustices ? Y-at-il une solution pour en sortir ?

Oui, pour sortir de la jungle des allocations, pour sortir de ces injustices, le revenu minimum doit exclure toute autre forme d’allocation.

De plus, le revenu minimum alloué dès la naissance permet de fusionner aussi les allocations familiales, de supprimer le système du quotient familial, d'adopter le chèque scolaire et, dans le domaine du logement, d'éliminer les aides à la pierre au profit des aides à la personne.

Avec un revenu minimum unique, nous éliminons aussi l'injustice qui consiste à favoriser les augmentations de certaines aides par rapport à d'autres. Pour épouser les évolutions du revenu réel, le revenu minimum doit d'ailleurs être indexé sur le revenu moyen, ce qui permet de choisir un mode de calcul à très long terme pour ce revenu minimum.

Par ailleurs, la TVA doit être maintenue et unifiée. La TVA est l’outil efficace de protection contre le différentiel de charges sociales avec les pays à bas coût de main d’œuvre.

Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".