mardi 20 mai 2014

10 mesures de sagesse pour sortir la France de la boue





Sortir de la boue, c’est possible. Voilà dix mesures de sagesse.


 1- Un seul salaire pour les élus

Les fonctions électives doivent être exercées dans le sens du service plutôt que par avidité de pouvoir et d'argent. Parmi les centaines de milliers d'élus en France dévoués et sincères, quelques centaines d'élus cumulards s'approprient les plus grosses rémunérations et bloquent la France pour s'accrocher à leurs privilèges. Ils sont un frein majeur au rééquilibrage du pays.

Aujourd'hui, 82% des députés sont des cumulards.

Que les élus soient payés, c’est normal. Que les élus cumulent des salaires correspondant à plusieurs activités à plein temps, c’est injuste. Les cumulards doivent choisir un seul salaire parmi les salaires à percevoir. L'assainissement du pays commence par la mise en place d'un statut vertueux pour les dirigeants politiques.


2- Egalité des salariés

Les salariés doivent être traités à égalité. Désormais, les nouveaux agents publics recrutés doivent être rattachés au droit du travail courant. Sauf pour les fonctions militaires et judiciaires, qui exigent une protection spéciale compte tenu de leurs missions.

L'article 3 de la déclaration des droits de l'Homme énonce que "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi".


3- Arrêter les aides publiques aux entreprises

Les aides aux entreprises  sont plus élevées que l’impôt sur les sociétés. Les aides aux entreprises sont de 110 milliards d’€, et l’impôt sur les sociétés rapporte 63 milliards d’€. C’est absurde. Pour arrêter le capitalisme de connivence, et les transferts de fonds dans les deux sens,  il faut à la fois supprimer les aides aux entreprises et l’impôt sur les sociétés. Un impôt sur les sociétés à zéro arrêtera net la fuite des unités de production hors de France, et attirera en masse de nouvelles entreprises dans un délai de moins de six mois.


4- Arrêter de bloquer les constructions

Le logement est trop cher car l'offre est faible. Il manque un million de logements.

Le permis de construire été créé par le régime de Vichy  le 15 juin 1943, et a servi de base pour une appropriation du domaine de la construction par les maires : la pénurie doit nous conduire à la réflexion. Les contraintes réglementaires ont proliféré sans aucune cohérence d'ensemble, et ces règles sont exploitées à l'excès par les maires qui ont l'orgueil inouï de vouloir façonner les villes, au lieu de se concentrer sur les voiries et équipements publics. Pourtant, le respect du voisinage et du patrimoine (naturel et construit) sont les seules raisons valables de limiter les constructions.

En conséquence, on doit revenir aux règles de base du code civil qui consiste à protéger le voisinage.

D'autre part, le respect des règles de construction doit être entre les mains des architectes, et non plus entre les mains des maires à qui la loi donne des pouvoirs excessifs.

Rééquilibrer les pouvoirs, c'est réduire la pénurie en permettant plus de construction. Réduire la pénurie, c’est alors modérer les prix pour redonner du souffle au budget des ménages.


5- Arrêter de verser l’argent de l’Etat aux collectivités locales.

L’Etat verse des sommes démesurées aux collectivités locales. Chaque année, l’Etat verse 100 milliards d’€ aux collectivités locales. Cela représente  5700 € pour un foyer à revenu moyen avec deux enfants. C’est de l’argent facile pour la collectivité locale, mais difficile à gagner pour le particulier qui en supporte la charge.

Les collectivités locales doivent se financer par leurs impôts et rendre des comptes aux électeurs. Freinons les gaspillages, plaçons ces gigantesques dépenses sous surveillance des électeurs.



6- Équilibrer les régimes publics de retraite

La fonction publique doit assumer ses responsabilités. En matière de retraite, prélevons sur les hauts salaires de la fonction publique les sommes nécessaires à l’équilibrage des régimes  spéciaux. Il est en effet injuste que ces particularités soient maintenues aux frais de tous les salariés, alors que c'est la haute fonction publique qui a créé ce système et qui le laisse en place. Restaurons l’équilibre et la justice : attribuons aux hauts fonctionnaires la responsabilité pratique de leurs actes.


7- Rétablir le droit de choisir son assurance chômage et santé.

La protection publique doit être maintenue. Mais la mauvaise qualité de gestion menace de la détruire. La protection sociale en France coûte 200 milliards d’€ de plus par rapport à la moyenne des pays développés. Mais les dépenses de santé sont de plus en plus mal remboursées.

Pour contraindre la protection publique à mieux se gérer, donnons à ceux qui le souhaitent le droit d’opter pour un régime de leur choix. Le régime de protection publique devra alors modérer ses gaspillages et améliorer ses prestations pour garder ses cotisants.


8 – Donner le droit aux chefs d’établissement scolaire de gérer leur équipe.

Les enseignants sont dévoués, courageux, compétents. Mais une petite part d’entre eux dégrade la vie professionnelle et la réputation des autres car ils n’ont pas ces qualités. Donnons aux chefs d’établissement scolaire le droit d’embaucher et congédier les enseignants.


9- Réduire le nombre de lois et décrets.

Il y a 11.000 lois en vigueur. Cette masse est amplifiée par un nombre de… 130.000 décrets. Nous avons dépassé toute mesure. Payons les ministres et les hauts fonctionnaires en fonction de la réduction des textes en vigueur. Leur rémunération ne peut progresser que si les lois et les décrets en vigueur décroissent.


10- Supprimer les micro-impôts.

Il y a 203 prélèvements obligatoires qui rapportent moins de 10 milliards d’€, parmi lesquels par exemple la taxe funéraire, la taxe sur le ski de fond, ou la taxe sur l’ « isoglucose ». C’est grotesque. Supprimons-les.



- Les mesures chiffrées représentent une réduction des dépenses publiques de 410 milliards d'€, ramenant la dépense publique à 800 milliards d'€, soit 40% de la richesse produite au lieu de 57% actuellement.

- Les mesures non chiffrées telles que la réduction du nombre de textes en vigueur, le non-cumul des rémunérations des élus, ou la prise en mains de la gestion des ressources humaines par les chefs d'établissement scolaires, ont un impact bien moindre au plan financier, mais renforcent ce qui est précieux pour tous : l'espérance.



Pour la mise en oeuvre pratique de ces solutions, voir l'article Douze référendum pour réhabiliter la France.

samedi 17 mai 2014

Anomalie française : le parti politique manquant !

Publié le  dans Contrepoints.




On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif. On ne convertira jamais les interventionnistes de l’UMP à une culture de la responsabilité. Il y a un parti à créer. En effet, si l’on observe le paysage, il y a un trou. Regardons.
Comme d’habitude, la France aime faire différemment. Les partis politiques en France sont décalés vers la gauche. Le recalage qui a lieu lors des constitutions de groupe au parlement européen donne d’ailleurs toujours lieu à une « droitisation » au plan économique.
Le PS comprend une aile gauche, héritière lointaine des utopistes du XIXe siècle (à la suite de Charles Fourier, pour qui veut creuser le sujet). Ensuite, l’essentiel du PS le situe dans une gauche telle qu’elle existait partout en Europe dans les années 50, s’alliant ouvertement avec le parti communiste en raison de valeurs communes. Constatons que cette alliance est maintenue.
L’UDI est de forte coloration radicale socialiste de tradition et de composition. Après quelques mois d’existence, l’UDI a éjecté de ses rangs sa mouvance libérale très minoritaire qui était représentée par le PLD (Parti Libéral Démocrate). Le PLD était incompatible avec le cœur de doctrine de l’UDI. L’UDI, prenant la suite des « radicaux valloisiens », est proche du parti travailliste anglais antérieur au blairisme. Notons qu’il y a des députés UDI qui ne se sont pas opposés au plan présenté par Monsieur Valls.
Le Modem est l’héritier du CDS, qui était l’aile gauche de l’UDF. C’est la mouvance des « Chrétiens de gauche », qui a conduit Monsieur Bayrou à voter pour le parti socialiste en 2012.
L’UMP, quant à elle, a pratiqué une fois au pouvoir un interventionnisme très bonapartiste, qui le classe à gauche au plan économique. L’UMP a battu le record de dépenses publiques et le record du nombre de fonctionnaires en incluant les trois fonctions publiques (seule la fonction publique d’État a été stabilisée). Quelques marginaux, comme Monsieur Madelin, avaient essayé au sein de l’UMP mais sans succès de prôner une politique favorable au droit d’entreprendre et de commercer. Cela a fait flop : Monsieur Madelin travaille maintenant dans le privé. Il reste toutefois une tendance au sein de l’UMP qui est défenderesse des valeurs dites traditionnelles, ainsi que quelques députés qui sont issus du secteur productif, ce qui fait au total pencher le centre de gravité de l’UMP vers le centre droit.
Mais la droite au sens du CDU/CSU allemand, ou au sens du Conservative Party anglais, est inexistante en France. Jamais un parti de gouvernement en France n’a par exemple défendu la tendance libérale conservatrice qui a émergé à partir de la Grande Bretagne dans les années 80. Le premier ministre anglais Margaret Thatcher exploitait alors les travaux de l’école économique libérale autrichienne, snobée en France. La tendance libérale-conservatrice est ostracisée en France, et présente dans toutes les démocraties comparables.
Pour être complet, notons que le FN, avant la prise de pouvoir par Marine Le Pen et l’instauration d’un programme économique interventionniste, aurait pu représenter la tendance libérale-conservatrice s’il n’avait pas véhiculé des idées racialistes épouvantables, portées par Monsieur Mégret, et hébergé les anciens de l’OAS. En effet, le FN défendait les valeurs traditionnelles, la libre entreprise, et la société du contrat contre la société de la contrainte. C’était l’époque des diatribes contre le « fiscalisme ». Dans cette posture anti-étatique, le FN n’avait alors jamais réussi à se défaire de sa coloration contestataire, même en éjectant Monsieur Mégret et ses suiveurs.
L’État est sacralisé en France, lié à l’idée même de république. Le contester en surface est admis ; contester la légitimité de son périmètre d’action est vu comme sacrilège. Nonobstant les déséquilibres que provoque cet État.
Enfin, observons que les « économies » de 50 milliards d’euros préconisées par Monsieur Valls sont en réalité une « moindre augmentation » par rapport aux prévisions de la Direction du Budget. Pour poser le contexte, notons qu’à monnaie comparable les dépenses publiques étaient de 200 milliards d’€ en 1962 contre 1200 milliards programmés pour 2014. C’est une minoration de 1000 milliards qu’il faut envisager pour retrouver la prospérité et le plein emploi de 1962.
Monsieur Valls souhaite sauver un système proche de rompre sous le poids de ses propres excès. La fuite des jeunes diplômés, des investissements, et des centres de production industrielle, est un avant goût d’un possible décrochage, comme cela s’est produit dans la Grande Bretagne des années 1970.
Dans ce paysage, oui, Monsieur Valls est soutenu. Il est perçu intuitivement et rationnellement comme une possibilité de sauver les meubles d’une économie mixte, où il y a une porosité entre la haute fonction publique et la direction des grands groupes privés (cf. ce document). Dès lors, le soutien que Monsieur Valls reçoit permet-il d’affirmer que l’électorat va « à droite toute », ou même qu’il s’agirait d’une « politique de droite » ? Maintenons un jugement prudent.
Gardons par exemple en mémoire qu’en France 57% des dépenses sont des dépenses publiques, à comparer avec 10% avant la première Guerre Mondiale. Du point de vue de l’ampleur de la confusion entre le politique et l’économique, la France est avec le Danemark, un cas ultime dans l’OCDE. Monsieur Valls tente en fait de faire survivre un système à dominante collectiviste.
Il y a à droite une place vide, qui ne correspond pas au dogme collectiviste posé par le CNR. C’est pourquoi le chemin est long pour créer et imposer ce parti manquant. Un parti défavorable à la société de la contrainte et favorable à la société du contrat.

vendredi 11 octobre 2013

Méthode pour rééquilibrer la France sans provoquer l'insurrection.

La France est déséquilibrée.

Le budget de l'Etat est déséquilibré. Dans la sphère privée, la finance a une domination excessive sur la productionLe déséquilibre est net également entre les bénéficiaires de protection statutaire et les salariés précaires. Dans l'état du droit, les lois en vigueur sont en nombre exagéré par rapport aux lois nécessaires. Enfin, il y a un pessimisme excessif au regard de la situation réelle, car notre pays demeure le cinquième producteur mondial de richesse avec moins de 1% de la population du globe.

La gestion du pays doit donc être rééquilibrée, et le pessimisme doit être tempéré.

Mais le rééquilibrage de la gestion du pays se heurte à la résistance acharnée de ceux qui profitent des déséquilibres. Cette solide résistance génère du pessimisme, au point que la jeunesse la mieux formée quitte le pays.

Pour contourner ces résistances et réveiller l'espoir, nous pouvons d'une part empêcher de nouveaux entrants d'intégrer les situations de privilège (I), et d'autre part donner droit aux victimes d'échapper à de qu'elles voient comme un écrasement (II). Je crois que tout autre procédé générerait une insurrection  des profiteurs.



I- Empêcher de nouveaux entrants.


Illustrons ce mécanisme par deux exemples.

En Suède, seuls 1% des personnes qui assurent un service public sont sous statut de fonctionnaire.

En revanche, en France depuis l'an 2000, il y a 547.638 fonctionnaires de plus sans que rien ne le justifie du point de vue de l'extension des missions.

Le statut de la fonction publique certes est justifié pour protéger de la pression politique :

- Les officiers supérieurs de l'armée
- Les magistrats des Cours d'Appel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, et de la Cour des Comptes
- Les préfets de région et de département (...en attendant leur fusion)
- Les commissaires de police


...Mais que viennent faire un infirmier, un instituteur, ou un pompier, sous ce statut ? Pourquoi les placer à part de la population ?  


Redonnons du sens au statut spécial protecteur et neutre de la fonction publique. Arrêtons de recruter des agents publics sous le statut actuel. Sauf pour les quelques cas qui le justifient vraiment, rattachons les nouveaux agents du service public au droit commun du travail. D'une part, ce ne sera que justice, et d'autre part ils cesseront d'être stigmatisés pour leurs privilèges réels ou fantasmés.


Prenons le deuxième exemple dans le domaine du logement.



Aujourd'hui, l’argent public est distribué sous forme d'allocations logement pour les locataires, et d'avantages fiscaux pour les acheteurs de logements neufs. Le coût direct est de 35 milliards d'€, à quoi il faut ajouter les coûts pour faire les prélèvements obligatoires correspondants, et les coûts administratifs de redistribution.

Cette distribution massive d'argent maintient les prix du logement artificiellement hauts.

La cessation de nouvelles attributions d'allocations et de nouveaux avantages fiscaux est un moyen progressif de sortir de cette absurdité, sans violenter les situations acquises.




II- Rendre aux victimes le droit de se rattacher à une situation plus favorable : le droit à l'évasion.


C’est le levier le plus puissant du rétablissement des équilibres, car il est perçu à juste titre comme un droit nouveau.

Observons que 10% des Allemands ont fait le choix de sortir du système public pour leur assurance santé. L’organisation de santé publique en Allemagne tempère ses gaspillages pour conserver ses cotisants.

La résistance opposée en France à ceux qui souhaitent échapper à la contrainte de l'assurance santé publique se comprend : ce qui est vu comme un rééquilibrage pour les évadés de la contrainte, est vu comme une menace pour les profiteurs.

Pourtant, l’amélioration de la gestion publique bénéficie aux plus faibles, et conduit les gaspilleurs à plus de sagesse.



En matière d'éducation, la restitution aux familles qui le souhaitent de leur quote-part du budget de l'éducation nationale pour qu'elles paient l'établissement autonome de leur choix, procède aussi de cette logique du "droit à l'évasion".

La bureaucratie serait contrainte de revenir au réalisme, de restreindre ses effectifs pléthoriques, et de replacer les enseignants et l'élève au centre des préoccupations. Faute de quoi, seuls les établissements autonomes financés par la quote-part des parents survivraient.


Restituer le choix, c'est aussi faire le rééquilibrage entre la bureaucratie et les citoyens.





Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

mardi 8 octobre 2013

Le logement, un puissant moteur économique...en réduisant les gaspillages publics !



A l’heure où le gouvernement propose des lois hostiles à la propriété, quelle est la réalité du logement ?

- Il en manque un million.

- Les prix sont excessifs pour le budget des ménages.

- Les salariés précaires ne peuvent pas louer dans les grands bassins d’emploi.

- Les hommes politiques commettent des intrusions abusives dans ce secteur, au détriment de la construction.


Regardons un instant à la source.



L'origine méconnue du problème du logement.

D’abord, chacun veut restreindre les constructions voisines pour garder sa tranquillité. Mais à l’inverse, le voisin qui a un terrain souhaite pouvoir construire. Il faut donc trouver l’équilibre des intérêts.

La loi organise cet équilibre. Ce sont les « règles de prospect », qui servent aussi à préserver la largeur des voies de circulation, et leur éclairement naturel par la lumière du jour.

Mais les parlementaires se sont gratifiés en tant que législateur de pouvoirs spécifiques locaux en tant que maire, commettant une intrusion dans ces équilibres privés. La plupart des parlementaires sont ou ont été des maires, et se sont montrés avides d’étendre leur pouvoir local.

La conséquence de cette voracité de pouvoir est que les autorités municipales peuvent fixer le nombre de mètres carrés maximum sans raison explicite, restreindre sans en justifier la hauteur des bâtiments, limiter d’autorité la destination de tout édifice, et interdire la construction sur des terrains selon leur bon vouloir. L’intrusion excessive dans les affaires privées est mise au service de la pénurie.

Cette intervention politique génère aussi bien des pénuries dans certaines régions, que des excès de logements vides dans d'autres. Le déséquilibre est flagrant.

La solution pour remédier au manque de logement aux endroits où ils sont nécessaires, est donc de desserrer cette emprise, et de restituer aux propriétaires le droit de construire qui leur a été petit à petit retiré par la puissance publique.


Les solutions pour redonner force à ce secteur.


Je propose de doubler le droit à construire pour les terrains déjà constructibles, tout en maintenant les règles de protection du voisinage. 

Je propose aussi, en remplacement du permis de construire, et pour éviter les décisions municipales discrétionnaires, que le contrôle des règles d’urbanisme soit sous la responsabilité des architectes.

Rappelons que le permis préalable de construire est une création du régime de Vichy par la loi du 15 juin 1943. Nous remédierons au manque en abrogeant cette disposition acceptée aujourd’hui sans réfléchir, mais en réalité malsaine.

Notons aussi que les architectes sont eux-mêmes surveillés par l’ordre des architectes, et que l’administration garde son pouvoir de contrôle à posteriori : en soignant le mal, il faut bien sûr éviter les excès inverses et les constructions anarchiques.



Le puissant impact de la construction sur la croissance.


Le manque de logement est en soi un manque de production de valeur. Si on estime la valeur finale d’un logement produit à 200.000 €, le million de logements manquants représente une valeur non créée de 200 milliards d’euros.

En rattrapant le déficit de logement en cinq ans, la croissance additionnelle du PIB serait de 2% pendant cette période, à laquelle il faut ajouter l’impact des aménagements et équipements. Au surplus, les études montrent qu’ « un logement construit crée deux emplois », soit 400.000 emplois pendant cinq ans. Pouvons-nous jeter aux orties ces opportunités de croissance et d’emploi, au nom de l’avidité de pouvoir des édiles, et du maintien des lois de Vichy ?



Le logement est trop cher.


Après la pénurie, le deuxième problème est la cherté du logement. Les prix ont d’ailleurs, contre toute attente, progressé pendant la crise de 2008. C’est une exception française. La part consacrée au logement dans le budget des ménages a été majorée de 17% entre 2005 et 2010. Un locataire du parc privé sur cinq dépense même plus de 40% de son salaire pour se loger !

Pourquoi ?

D’une part, le manque d’offre dû aux blocages municipaux évoqués plus haut majore les prix.

Et d’autre part, pire encore, l’argent public injecté dans le logement contribue lui aussi à maintenir des prix excessifs :

- Lorsque l’acheteur d’un logement bénéficie d’avantages fiscaux, l’équilibre entre acheteur et vendeur se fait à un prix plus élevé

- Lorsque le locataire reçoit des allocations pour payer, l’équilibre entre propriétaire et locataire se fait aussi à un niveau plus élevé.


Ce sont ainsi 35 milliards d’euros d’argent public qui sont dépensés chaque année en pure perte, 20 milliards d’« aide » aux propriétaires et 15 milliards d’« aide » aux locataires, qui se retrouvent dans le prix de vente ou de location. Les « aides » au logement sont une séduisante illusion. 

Si le marché du logement était rééquilibré, l’effort des ménages, aujourd’hui de 11% de leur budget en moyenne pour les loyers ou les mensualités d’emprunt, pourrait être réduit de moitié. Le pouvoir d’achat serait majoré de 5,5%, ce qui est bien supérieur aux « aides » injectées et dispersées pour partie dans les circuits bureaucratiques qui les distribuent.

Du point de vue des entreprises, le gonflement des prix du logement nécessite des salaires plus élevés, pour de l’argent perdu au bout du compte par le salarié. La compétitivité des produits et services est touchée : la majoration des prix du logement nous fait aussi perdre des marchés. Observons que la Suède, par exemple, a pris la décision de rayer ces lignes budgétaires de soi-disant « aides au logement», et assaini les relations entre les acteurs tout en tempérant les prix.

En pratique, le choix doit être de supprimer les nouvelles attributions d'avantages fiscaux et d'allocations, et de tempérer en douceur et jusqu'à leur extinction les situations acquises, par exemple pendant une période de dix ans.


Le logement est devenu un frein à la mobilité professionnelle.


Enfin, la protection juridique des locataires est utile, car locataires et propriétaires sont dans un rapport du fort au faible. Mais lorsque cette protection des locataires est excessive, elle se retourne contre les plus fragiles. Dans les bassins d’emploi où l’offre locative est insuffisante, les propriétaires font un choix. Ils donnent la priorité aux candidats titulaires d’un CDI.

Or, il y a 300.000 emplois non pourvus en France, dont une part en raison de la difficulté de mobilité. On peut estimer que la réintroduction d’une meilleure liberté contractuelle en matière locative, conjuguée à une offre rééquilibrée, permettrait de sortir du chômage 100.000 personnes, et de répondre aux besoins de production des employeurs.


Les multiples bienfaits d'un rééquilibrage du secteur du logement.


Le logement est un boulet, il peut être un moteur, n'en déplaise à ceux des édiles qui sont motivés par l'avidité de pouvoir et d'argent. D'ailleurs, je crois qu'en toute chose politique, la vertu est le chemin vers la solution.

Une tempérance de l'intrusion politique permettrait en effet 500.000 chômeurs de moins (400.000 pour la construction, et 100.000 grâce à l’amélioration de la mobilité), 5,5% de pouvoir d’achat en plus pour les ménages, 35 milliards d’euros d’économies budgétaires, une croissance majorée de 2%, ainsi que les effets induits de ces facteurs.




(Le présent article a été publié à l'origine sur Atlantico : http://www.atlantico.fr/decryptage/que-coutent-economie-defaillances-marche-logement-sylvain-jutteau-848334.html#KUtGeTMzEA7Y894q.99; Sylvain Jutteau, dirigeant de la SARL Syndic.fr)






Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

vendredi 27 septembre 2013

Economie de marché : guérir ses tares et jouir de ses bienfaits.



L’économie de marché favorise la libre circulation des idées, des techniques, et des hommes. Elle a permis le développement des rendements agricoles, l’expansion foudroyante des réseaux de communication, la mécanisation des tâches ingrates, et l’allongement de la durée de vie.

Mais il y a des laissés pour compte, évincés des cycles de production et d’échange. Soit pauvres. Soit chômeurs. Soit les deux. Parallèlement, l’avidité pour la possession matérielle se développe de manière outrancière. La possession se concentre entre les mains d’un nombre restreint d’individus idolâtres de l’argent, et qui en font leur critère principal de réussite.

Derrière ses bienfaits matériels, l’économie de marché a donc aussi ses vices. Mais l'avidité est-elle au fond le moteur nécessaire ?  Est-il possible de guérir les tares de l’économie de marché tout en continuant de jouir de ses bienfaits ?


Les bienfaits de l’économie de marché

L’économie de marché est la somme des libres décisions de commercer.

La liberté du commerce multiplie les bienfaits matériels. L’échange volontaire se produit en effet lorsque les deux partenaires de l’échange sont bénéficiaires. J’ai trois manteaux et j’ai besoin de chaussures. Mon partenaire d’échange a trois paires de chaussures et besoin d’un manteau. Nous échangeons manteau contre chaussures et nous sommes tous les deux gagnants. La liberté du commerce permet d’augmenter la valeur subjective dont chacun est propriétaire.


Les méfaits de l’économie de marché

La liberté du commerce génère des effets d’éviction.

D’une part, celui qui n’est propriétaire de rien au départ est évincé du cycle de progression de la valeur. L’écart se creuse. La pauvreté relative se développe avec son cortège de ressentiments.

D’autre part, pour la produire la valeur, le propriétaire de l’outil de production recrute les plus productifs. Les moins productifs sont évincés. Le chômage sévit.


L’échec du socialisme

Pour casser ces phénomènes d’éviction, le socialisme propose de restreindre voire d’abolir la propriété individuelle. Mais il casse ainsi les cycles de production de valeur. Le modèle socialiste a donc surtout produit de la pauvreté, et les régimes socialistes en sont morts (voir le développement dans cet article : « Pourquoi le socialisme produit la pauvreté ?»).

La solution socialiste est inopérante.


Les solutions pour remédier aux méfaits de l’économie de marché

Pour bénéficier des effets vertueux de la liberté du commerce, tout en tempérant ses effets d’éviction, il demeure deux solutions :

- Soit la charité est assez forte pour répartir les revenus et le travail. C’est ce que permettent les solidarités familiales, professionnelles, et amicales.

- Soit la sphère politique supplée au défaut de charité en imposant par la force la répartition des revenus et du travail.

Une société équilibrée en totalité par la vertu de charité correspond à la société traditionnelle. Il faut d’ailleurs rappeler qu’avant le XIV° siècle, le prélèvement obligatoire était provisoire et lié le plus souvent à des guerres. Après le XIV° siècle, la monarchie est devenue despotique, puis l’impôt permanent a été inventé. La société traditionnelle de charité demeure à l’état de survivance dans les communautés religieuses où chacun a pris la décision d’abandonner sa propriété (voir en complément l’article « Le retournement du 14° siècle »).

Notre modèle de société actuel est marqué par une charité résiduelle, où le politique organise des prélèvements obligatoires et répartit des ressources. La nécessité de cette répartition forcée est le signe d’une faiblesse dans la vertu de charité. La majeure partie de la répartition est contrainte.


Les hommes politiques aggravent la situation à cause de leur avidité

Mais la seule faiblesse de la vertu de charité est insuffisante pour expliquer les excès actuels des prélèvements obligatoires et de la répartition forcée.

Notre modèle actuel a aussi développé la répartition forcée car la distribution d’allocations et la création d’emplois publics permettent aux hommes politiques de séduire les électeurs, et d’obtenir des voix. La voracité à conquérir et garder le pouvoir a contribué à faire progresser ce mécanisme jusqu’à l’absurde.

L’avidité pour le pouvoir et l’avidité pour l’argent s’entretiennent mutuellement.

En 1910, la dépense publique en France représentait 10% de la valeur produite, et aujourd’hui cette dépense publique représente 57% de la valeur produite. Cette progression est d’ailleurs constatable, mais dans des proportions moindres, pour tous les pays développés (une des solutions pour traiter la dérive de ces dépenses est par exemple traitée dans l’article « Comment gagner un milliard par jour sur les dépenses publiques? » ).

Ces excès se manifestent aussi par la démultiplication des textes normatifs qui sont publiés (la solution proposée contre la prolifération normative est développée à la fin de l’article : « Qui détient le vrai pouvoir en France »).

Ces excès d'avidité des hommes politiques se manifeste enfin par une prétention à stimuler l'économie en gonflant la masse de monnaie en circulation. La sphère financière est de ce fait hypertrophiée, et il convient de la tempérer (voir l'article "Crise financière. Je connais le vrai coupable", assorti de la solution correspondante).

La conséquence de ces excès d'interventionnisme des hommes politiques est un étouffement plus grand encore de la part de charité qui devrait régir les relations humaines. Il faut donc restaurer le rôle d'arbitre du politique, et tempérer son intrusion dans les sphères économiques et personnelles.


Améliorer les solutions en place

En attendant que la charité redevienne le moteur de fonctionnement principal et que les hommes politiques tempèrent leur avidité de pouvoir et d’argent, nous pouvons de façon pragmatique concentrer nos efforts sur une meilleure efficacité du système actuel :

- Pour améliorer la répartition des revenus, je propose un revenu minimum universel (voir l’article « Faut-il un revenu minimum en remplacement du salaire minimum »), en remplacement de la multitude d’allocations existantes. Ceci aura pour effets vertueux de réduire le clientélisme, et de minimiser la charge de la gestion bureaucratique.

- Pour améliorer la répartition du travail, je propose que la cotisation de chômage payée par l’employeur soit proportionnelle au temps de travail total du salarié (voir le développement de cette solution dans l’article « Le chômage a-t’il une solution ? »). Le chômage sera ainsi autorégulé, plutôt que d’imposer avec brutalité une diminution globale de l’horaire de travail.


Introduire une nouvelle solution

Au surplus, je crois que la générosité et la main tendue sont des élans naturels, et qui ne demandent qu’à s’exprimer avec force.

Pour commencer à rééquilibrer le système devenu grotesque par son excès de bureaucratie, je propose par exemple qu’une moitié de l’impôt sur le revenu soit versable directement aux associations à but non lucratif (c'est une radicalisation et une extension de l'"amendement Coluche") 

Nous assisterions alors à une forte expansion du secteur caritatif véritable, permettant de réduire le secteur bureaucratique basé sur le prélèvement forcé et l’hypocrite « générosité avec l’argent des autres » (voir aussi le paragraphe « Subvention » de l’article « Sortir des monopoles pour retrouver l’humanisme »).


C’est un vrai choix. Un choix entre une société de solidarité volontaire, et une société de contrainte imposée verticalement par la collectivité publique.



Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

mercredi 18 septembre 2013

Comment assainir la Presse ? Mode d'emploi.


La Cour des Comptes s'inquiète de la multitude des aides à la Presse écrite, et de leur caractère confus.

Le versement d'argent public par de nombreux canaux est en effet troublant, pour des organes qui prétendent à l'indépendance. 

Voilà par exemple les questions sur la Presse écrite générées par les affaires Woerth, DSK, Cahuzac :

1- Pourquoi la Presse est-elle si lente à dévoiler les confusions d’intérêts entre le monde politique et le monde des affaires ?

2- Pourquoi la Presse est-elle si précautionneuse dans la présentation des faits ?

3- Pourquoi les réseaux internet font-il figure de trublion ?


Il y a une réponse aussi triviale que douloureuse à ces questions.

La Presse française reçoit en aides publiques entre 7,5 et 11% de son chiffre d’affaires, soit un ordre de grandeur de un milliard d’Euros. La Cour des Comptes elle-même avoue ne pas être en état de founir autre chose que des fourchettes de dépenses, tant le système est compliqué et à périmètre variable.

L’argent public est-il vital pour que la Presse existe ? Les exemples de nos voisins montrent que non. L'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse, par exemple, s’abstiennent de verser toute aide directe et disposent d’une Presse variée et de qualité.

Notre Presse française croule sous les aides de toute nature, et perdure dans des déséquilibres financiers endémiques. L’argent facile rend mou.

Dans ces conditions, les journalistes français ont une position difficile, baignent dans la confusion des rôles et sont dans une indépendance toute relative.


D’ailleurs, ce milliard d’Euros dont la Presse bénéficie sur le produit des impôts des citoyens n’est-il pas en soi un énorme détournement d’argent public ?

Rappelons que l’argent public est de l’argent prélevé sous la contrainte et au besoin par l’usage de la force publique. Tandis que l’argent donné par un particulier à une bonne oeuvre est, lui, donné sans contrainte. Le détournement d’argent public, sous couvert de légalité, est d’un degré de gravité différent.

La Presse est en mauvaise posture pour distribuer des leçons, et a peur de l’arrêt du robinet à finances. Voilà la raison de sa retenue.

Il est donc temps de sortir du grotesque.

La solution est de fermer ce robinet à argent public, et de redonner à la Presse son autonomie véritable. La parole journalistique sera réhabilitée, les canards boiteux vont disparaître, et de nouvelles signatures, de nouveaux titres vont surgir de tous bords pour rénover le paysage de la Presse française et contribuer par la même occasion à l’assainissement du « microcosme politique ».

Pour assainir une situation, en effet, chacun doit se recentrer sur son rôle.



Webographie :

Rapport du Sénat «Jusqu’où aider la Presse ?» http://www.senat.fr/rap/r03-406/r03-406.html

Inventaire des aides à la Presse sur Service Public.fr http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22740.xhtml

mercredi 14 août 2013

Sauvés par le roi ? Solution pour nos institutions.




La V° république est un escalier descendant. De Gaulle, Pompidou, Giscard,...jusqu'à l'actuel titulaire, la qualité du président descend d'une marche à chaque fois.

Contrairement aux prévisions, le suffrage universel a contribué à dégrader la fonction suprême au lieu de renforcer sa légitimité. Le suffrage universel est inapproprié pour cette fonction.

Chacun devrait d'ailleurs avoir la conscience aiguë que les deux plus grands monstres de tous les temps, Staline et Hitler, sont arrivés au pouvoir en utilisant le suffrage universel. Sans se faire élire de façon directe, ils ont su exploiter les faiblesses du suffrage universel pour parvenir au pouvoir. Dans des institutions plus solides, ils seraient restés de simples agitateurs haineux. La prudence est donc requise. Et la vision de long terme est nécessaire.

Pour rétablir le prestige de la fonction, et réduire le danger bien réel des dérives violentes, il y a une solution. Le président de la France doit échapper au suffrage universel, et être élu pour une période longue et non renouvelable par un collège de grands électeurs.

La passion de la "présidentielle" est alors reportée sur les élections locales, socle de la démocratie. La démocratie originelle d'ailleurs, est celle des cités grecques, au V° siècle av. J-C. Loin des querelles quotidiennes, le président peut alors cultiver les vertus cardinales pour défendre les intérêts du pays : prudence, justice, force, et tempérance.

Cette solution a d'ailleurs fait ses preuves dans notre Histoire. Pendant mille ans, le roi a été élu par un collège de grands électeurs. Et l'élection du président par les grands électeurs était en vigueur entre 1958 et 1962, au début de la V° république.



La monarchie élective  a duré un millénaire.


La monarchie française comprend deux temps. 


D'abord, les rois sont élus par un collège d'électeurs, entre 492 (Clovis I°) et 1388 (majorité de Charles VI). Cette monarchie élective traditionnelle dure donc presque mille ans.  


Ensuite, la monarchie devient héréditaire. 

La monarchie héréditaire s'appuie sur l'article 6 titre LXII de la "loi salique" (écrite à partir du début du IV° siècle), qui était destiné en réalité à régler la succession des biens matériels. Son fondement juridique est vicié.

La monarchie héréditaire a surtout deux autres défauts. D'une part, la caste dirigeante s'interdit les nouveaux talents. Le sens du mot aristocratie, "gouvernement par les meilleurs", est alors perdu. Car "le meilleur" pourrait être issu de tout horizon, et on en restreint le choix. D'autre part, la monarchie héréditaire prend le risque d'introniser un médiocre, voire un dégénéré.

A partir de 1388, cette monarchie dégradée survit quatre siècles dans les tourments, pour finir le 21 janvier 1793 lorsque la tête du citoyen Capet roule dans un panier.



Le regret monarchique


La lente déchéance de la monarchie, la décapitation de familles entières par les républicains, le génocide vendéen, et le souvenir ancré des mille ans de stabilité institutionnelle et de prestige du pays, forment un regret dans une partie de la mémoire collective.

Au demeurant, quelques épisodes de restauration monarchique manifestent ce regret. La monarchie de juillet, dernière restauration, est conclue par l'abdication de Louis-Philippe I° le 24 février 1848. Mais l'idée d'un roi survit.

L'idée monarchiste est par exemple perpétuée par l'Action Française, fondée en 1898, qui est un journal influent et un mouvement politique. Toutefois, l'Action Française se fourvoie dans l'idée de monarchie héréditaire, dans l’antisémitisme, puis dans le soutien au régime de Vichy. Malgré ces mauvais combats, l'Action Française reste vivante encore aujourd'hui et contribue à maintenir une certaine idée du roi.

Nous avons intérêt à tirer les leçons pratiques de ce qui a fonctionné, en mettant de côté l'idéologie.


De Gaulle la joue fine.


Au XX° siècle, Charles de Gaulle définit les bases de la V° république dans le 2° discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il réveille les principes de la monarchie élective, se gardant de déclencher les passions en le mentionnant de façon explicite. L'efficacité prévaut.

Tout d'abord, la première version de la constitution de la V° république, en vigueur entre le 4 octobre 1958 et le 6 novembre 1962, prévoit l'élection du président de la république pour sept ans par un collège de grands électeurs :

"comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux."

Le collège de grands électeurs perpétue la tradition du collège élisant le roi.

Ensuite, dans cette constitution, le président dirige le conseil supérieur de la magistrature, et est chef des armées. On retrouve là les deux noblesses d'Ancien Régime. La "noblesse de robe" est incarnée par la magistrature. La "noblesse d'épée" est incarnée par l'armée.

Enfin, la constitution confère le droit de grâce au président, maintenant là aussi la tradition de l'Ancien Régime. 


Chute et rétablissement.


Mais en 1962, patatras. L'élection du président est dévolue au suffrage universel. L'habileté à manipuler l'opinion devient alors une nécessité pour gagner l'élection et diriger le pays.

Le suffrage universel est certes approprié au niveau local, où la proximité facilite le contrôle des actions et engagements de l'élu. Mais au niveau national, l'éloignement favorise la propagande et le marketing.

La solution pratique serait de rétablir la constitution de 1958 dans son état initial pour ce qui concerne l'élection du président. Le charisme rayonnant des rois élus fit de la France un pays admirable avant qu'elle ne devienne une nation déclinante, malgré sa prospérité économique.

Mieux encore, si la solution instaurée au début de la V° république n'a pas tenu, c'est maintenant l'occasion d'en proposer une meilleure. Le collège électoral peut être le Sénat votant à huis clos pour un mandat de neuf ans, de la durée du mandat des sénateurs. Le huis clos tempère les passions superflues. Il apparait judicieux que ce long mandat soit non renouvelable, pour éviter la sclérose dûe à une durée trop longue, et le clientélisme dû à la volonté d'obtenir une seconde période de neuf ans.



En pratique, il faudra toutefois un Homme d'exception rencontrant une situation d'exception pour établir cette solution harmonieuse à rebours de la démagogie.









Les conseillers régionaux et généraux sont fusionnés et deviennent des "conseillers territoriaux", les conseillers municipaux sont exclus du corps électoral pour les sénateurs, les résidents étrangers sont inclus dans le corps électoral pour élire les conseillers municipaux, le président est élu pour neuf ans à huis clos par le Sénat.  





Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".