Liberté Egalité Fraternité : pourquoi ça ne marche pas.

Les noyades de Nantes.

Liberté, égalité, fraternité, sont les mots choisis pour la devise de la république française. L’intention semble bonne. Mais rien ne marche. Voilà pourquoi.

Je commence par l’ « égalité ».

L’égalité

L’élan vers l’égalité émane d’un souhait de justice et d’équité. C’est louable.

Mais cet élan général vers l’égalité est animé par un sentiment personnel d’inacceptation de l’inégalité de l’autre. Je refuse que l’autre soit plus riche, plus beau, plus intelligent. Ce refus d’inégalité, hélas, va jusqu’à la haine de l’autre. Ce refus d’inégalité marque l’époque contemporaine :

-          Le refus d’inégalité à la naissance a conduit aux massacres de familles entières à la Révolution Française. Il est insupportable pour un sans-culotte que la naissance conduise à priori à un destin différent.

-           Le refus d’inégalité de propriété a conduit aux massacres des paysans russes propriétaires de la terre qu’ils travaillaient : les koulaks. Le nombre de tués par la  « dékoulakisation » est estimé à 5 millions. Il est insupportable pour un socialiste soviétique que la fortune soit répartie de façon inégalitaire.

-          Le refus d’inégalité des peuples a conduit aux massacres des juifs par le socialisme national allemand. Le nombre de tués par la shoah est estimé à 6 millions. Il est insupportable pour un socialiste national qu’un peuple soit à la fois brillant et prétende être élu de Dieu.  

La proclamation d’égalité est le masque élégant de la jalousie.

La liberté

Les élans vers l’égalité sont d’autant plus mortifères qu’ils sont libérés de la crainte de la transcendance ! Nulle crainte que l’âme du défunt ne vienne hanter le meurtrier. Nulle crainte que le jugement de Dieu ne vienne sanctionner le coupable.

Ces élans mortifères sont débarrassés de la crainte de la transcendance par le principe séduisant de la « liberté ». L’article 1 de la déclaration de principe du Parti Socialiste français dispose par exemple que « Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine. » S’émanciper de toute crainte de ce qui nous dépasse, voilà qui ouvre la porte au pire.

La liberté sans frein devient alors la liberté de porter atteinte à la vie de l’autre, dès lors que cette atteinte  à la vie est légitimée par le pouvoir politique. Le XX° siècle, de très loin le plus meurtrier de tous,  nous en produit la cruelle démonstration.

La fraternité

La « fraternité » trouve sa limite dans le rejet de ceux qui sont hors de la « fratrie ». La fraternité universelle a été dégradée, et s’est muée en un enfermement entre ceux que je reconnais comme étant mes « frères».

La renaissance des mouvements nationalistes en Europe est caractéristique de cette « fraternité » communautariste et exclusive de l’autre. Remarquons qu’en France le courant nationaliste, aujourd’hui très vivace, adhère à cette notion de « fraternité ».



La fraternité ostentatoire est-elle un bon choix ? A l’inverse, la charité discrète n’est-elle pas une vertu plus élevée ?

La devise de la république française est la façade séduisante d’une réalité plus terne.

A la source, d’ailleurs, la république est née en massacrant des innocents, puis n’en a jamais exprimé le moindre regret officiel. Ce fondement vicié n’est-il pas de nature à générer une devise viciée ? Un effort de lucidité permet d’envisager qu’il y ait eu une erreur fondamentale de conception à la naissance de la république.

Je crois que ce vice de conception est que les grands principes de liberté, égalité, fraternité, restent intacts s’ils sont cantonnés au domaine de l’intime, mais qu’ils se dégradent dès qu’ils sont imposés par un projet de société.

Dans le domaine de l'intime, nous préférons le libre arbitre de chacun à la liberté des masses, l’égalité en dignité plutôt que l’égalitarisme imposé, et la discrète charité plutôt que l’ostentatoire fraternité.

Mais la devise de la république est née de l’ambition orgueilleuse que la sphère politique doit arbitrer les vertus privées. Cette intrusion du politique dans le domaine de l'intime a des conséquences mortifères, et il est temps d’éclairer notre conscience sur ce sujet.

Je propose que la devise de notre pays pose des principes de gouvernement, qui aient pour destinataire le seul gouvernement. Ces principes de gouvernement peuvent être ceux  posés par Platon : la prudence, la tempérance, la justice, et la force.


La puissance de ces principes platoniciens émane de leur interaction (la tempérance jugule la force, la force sert la justice, la justice est pratiquée avec prudence, etc...), tandis qu'à l'inverse la devise française actuelle est une addition de trois idées sans cohérence principielle et sans tempérance.

Au total, je crois que nous avons le devoir impérieux de tempérer la volonté de toute puissance de la sphère politique. A défaut, nous préparerions encore la voie à d’atroces douleurs.

Le nouveau président face au mur de la réalité.

Ah, quel paradoxe que cette élection présidentielle !

A droite : un mauvais candidat avec un bon programme.

A gauche : un bon candidat avec un mauvais programme.

Ceux qui ont été incapables de sortir de ce paradoxe se sont exprimés : 2 millions de bulletins blancs ou nuls, soit 6,8% des votants !

Et collectivement, les français ont choisi de résoudre ce paradoxe en élisant un président « de gauche ».

Mais que vaut cette coloration politique quand est face aux contraintes actuelles ?

Le nouveau président est en effet soumis à une double contrainte :

- la contrainte financière

- la contrainte économique

La contrainte financière est connue, mais elle mérite d’être précisée. Les dépenses publiques dépassent les recettes de 288 millions d’€uros chaque jour !

Et pour combler ce gouffre, l’augmentation de la fiscalité a sa limite : plus la pression fiscale est élevée, plus la base imposable fuit à l’étranger. Cette fuite de la base fiscale est le fait des particuliers, les fameux « exilés fiscaux », et cette fuite est aussi le fait des entreprises multinationales qui exportent leurs profits pour les préserver. L’augmentation de la fiscalité est un chemin glissant, et de plus en plus glissant à mesure que l’on avance.

La seule voie durable est donc de réduire les dépenses. C’est une voie réaliste, car parmi les pays de l’OCDE la France détient le record de dépenses publiques. En France, pour 100€ dépensés, 55€90 sont dépensés par le secteur public, et 44€10 sont dépensés par les ménages et les entreprises privées ! La marge d’action existe donc pour réduire ces dépenses.

La marge d’action existe, certes, mais elle est à l’inverse des actions annoncées pendant la campagne électorale.

Le nouveau président est aussi soumis à une contrainte économique. Attention, cette contrainte est plus forte, plus globale, et son effet est de plus long terme. Cette contrainte se manifeste par la fuite des entreprises. Les entreprises fuient la France pour des raisons de coût de production, d'instabité fiscale, de syndicalisme enfermé dans ses certitudes, et de taux de prélèvements obligatoires.

Au jour de la décision par une multinationale d’implanter un site de production, tout est pesé dans la balance, et la France fait piètre figure.

Sans même toucher au niveau de revenu des salariés, les solutions existent là aussi :

- cesser de modifier chaque année les règles fiscales

- rendre à chacun le droit de choisir ses assurances santé, retraite, et chômage (en maintenant le choix pour un système public parmi l’éventail des choix), ce qui réduira les charges sociales par une meilleure gestion du système.

- supprimer les financements publics des syndicats, et leur redonner leur rôle de défense des salariés plutôt que de défense d’une idéologie.

- supprimer les aides publiques aux entreprises et l’impôt sur les sociétés (la France a la particularité d’avoir un impôt sur les sociétés inférieur aux aides publiques versées aux entreprises !). Un pays sans impôt sur les sociétés sera un puissant aimant pour les implantations industrielles.

Ces solutions pratiques sont là aussi à l’exact inverse des promesses du candidat victorieux. Pourtant, nul n’est capable de démontrer la pertinence de solutions alternatives que seraient les nationalisations des entreprises menaçant de partir, le renforcement des financements publics pour aider celles qui restent, ou les interdictions de licenciement pour celles qui doivent s'adapter.

Le nouveau président gardera donc sa « coloration politique » le temps de la mise en musique des quelques mesures symboliques annoncées, puis rencontrera très vite le mur de la réalité.

A moins de démolir le pays, il devra s’inspirer de solutions plus efficaces qu’idéologiques.

Comment rétablir une fiscalité lisible ?

Le bricolage fiscal de la rentrée 2011 tel qu'il était annoncé représentait au mieux 10 millards d'€, soit 0,6% de la dette publique…tandis que les dépenses publiques poursuivent leur progression régulière.

Avec un tel niveau d'inertie politique dans le traitement des déséquilibres, on effraie nos créanciers… ! La perte du triple AAA est une première manifestation de cet effroi.

Plutôt que de s’entêter dans les bricolages, je propose plutôt de rétablir une fiscalité lisible, en incluant dans une assiette complète tous les revenus et plus-values :

-les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers, y compris les revenus du CODEVI, du livret A, du PEL, et de tous les placements financiers aujourd’hui exonérés.

-les plus-values sur ventes de valeurs mobilières et immobilières, incluant l'érosion monétaire, mais sans décote ni exonération.

-les bénéfices industriels et commerciaux

-les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées

-les bénéfices agricoles

-les revenus fonciers.

-les allocations familiales, l’allocation logement, le RSA, l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que toutes les allocations versées à des personnes physiques, qui doivent être fusionnés en un revenu minimum, et être inclus dans l'assiette.

-les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles

Mais pourquoi donc simplifier l’impôt ?

La complexité fiscale est une source d’injustice fiscale. En effet, à partir d’un certain niveau de revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devant l’impôt, tant les méandres sont nombreux et profitent à ceux qui les connaissent.

Je propose une simplification radicale, mais tenant compte de notre culture de répartition des revenus.

Je propose d'une part que cette assiette complète soit grêvée d'un taux unique, sans considération de quotient familial et sans exonérations d’aucune sorte.

Je propose d'autre part, pour protéger les bas revenus et les familles, d'allouer un revenu minimum généralisé par individu, regroupant la totalité des allocations.

Cette simplificiation radicale serait la marque d’une clarification des rôles entre la sphère politique et la sphère économique, car les innombrables exonérations et impositions sont des prétentions à régenter l’économie dans le détail.

Le politique doit fixer et garantir les règles générales, et assurer la protection des faibles.

L’harmonisation du système des allocations est à mes yeux indissociable de la réforme fiscale, car les allocations adoucissent le principe du taux unique d’imposition. Au centre de ce graphique, je fais figurer la courbe du taux réel d'imposition : 

Aujourd’hui, les allocations se sont démultipliées et sont devenues illisibles. Cette complexité est aussi une source d’injustice. Le recours à un bon conseiller permet d’ailleurs là aussi, comme en matière fiscale, de rompre l’égalité au regard du versement des allocations.

J’ai identifié 39 allocations de portée nationale De plus,  le nombre des aides est démultiplié par des intermédiaires financés sur fonds publics tels que des associations ou des établissements publics. Ces aides par des intermédiaires sont sources d’injustices :

- On peut citer à titre d’exemple les tarifs réduits pour les transports publics, qui favorisent par exemple les allocataires qui sont propriétaires d’une résidence secondaire et qui utilisent les services de la SNCF pour s’y rendre.

- On peut citer également le bénéfice procuré par l’attribution d’un logement social. A revenu et situation égale, deux foyers sont dans une situation toute différente selon qu’ils ont ou non un logement social.

Peut-on accepter le maintien de cette injustice ?

Pour sortir de la jungle des allocations, le revenu minimum doit exclure toute autre forme d’allocation. Rétablissons la clarté et l’égalité des droits en unifiant ces allocations, y compris en privilégiant l’aide à la personne plutôt que l’aide à la pierre en matière de logement.

De plus, le revenu minimum identique permet de fusionner aussi les allocations familiales, de supprimer le système du quotient familial, et d’inclure le chèque scolaire.

Pour épouser les évolutions du revenu réel, le revenu minimum doit être indexé non pas sur l’inflation, mais sur le revenu moyen.

Enfin, la fusion complète des allocations, et l’unification de l’assiette de l’impôt sur le revenu permettent de réduire les coûts de la superstructure bureaucratique et de majorer le revenu minimum pour lisser l’impact du taux unique.

Par ailleurs, la TVA doit être maintenue et unifiée. La TVA est l’outil efficace de protection contre le différentiel de charges sociales avec les pays à bas coût de main d’œuvre.

Impôt sur le revenu à taux unique et assiette complète, et TVA unifiée, ces ressources sont suffisantes pour assurer les recettes de l’Etat (d'autant plus que dans le même temps on améliore la qualité d'emploi des fonds publics, selon les multiples solutions développées dans le présent blog).

J’ai démontré par ailleurs que les aides aux entreprises dépassaient l’impôt sur les sociétés. Je propose donc la suppression concomitante de ces aides et de l’impôt, ce qui dégagera également un solde positif pour le budget de l’Etat, et contribuera là aussi à la distinction des rôles réciproques du politique et de l’économique.

La fiscalité des collectivités locales

Au niveau des collectivités locales, je propose une taxe d’habitation à montant fixé par les communes en proportion de la valeur locative, et dont une quote-part fixe est reversée à la Région. Je propose que cette taxe soit la ressource unique des collectivités locales.

Je propose concomitamment que l’Etat cesse ses versements aux collectivités locales (99,1 milliards € prévus dans le Projet de Loi de Finances pour 2011, à comparer avec 274,8 milliards d’€ de dépenses totales de l'Etat, et 356,9 milliards d’€ en incluant les pensions et la charge de la dette). Je propose que l’on arrête de maintenir en état de survie l’échelon départemental de l’administration.

Quel est le sens profond de la neutralité fiscale ?

L'orientation politique vers la neutralité fiscale est le retour vers la distinction entre le politique et l'économique. Cette distinction est porteuse de sens, bien au-delà de son aspect pratique et immédiat. Cela correspond par exemple à la distinction entre Brahmanes et Kshatriyas dans l'hindouisme, ou à la distinction entre Noblesse et Tiers Etat dans l'ancien régime.

Comment ont évolué les dépenses publiques en France ?

 

Les dépenses publiques en France ont progressé sans tempérance. Pour 100€ de dépenses privées, il y a désormais 130 € de dépenses publiques.

Comment en est-on arrivé là ?

En monnaie courante, les dépenses publiques ont été multipliées par 66 depuis l’année 1960.

Ce chiffre parait absurde : il faut en effet tenir compte de l’érosion monétaire pour rendre les chiffres comparables.

 Si l’on tient compte de l’érosion monétaire, et que l’on aligne tout sur la valeur de l’Euro en 2010, on voit que les dépenses publiques ont été multipliées par 6,8 !

Sur longue période, la progression des dépenses publiques est  régulière, indifférente aux aléas économiques et aux changements de majorité politique.

Mais à force de courir les yeux fermés, on finit par rencontrer un obstacle.

L’obstacle, c’est que  l’impôt et l’emprunt qui financent ces dépenses ont nécessairement une limite.

D’une part, le secteur privé a des capacités limitées pour supporter les prélèvements obligatoires finançant ces dépenses. La fuite de l’industrie hors de l’ « enfer fiscal » français est la manifestation de cette limite. L’excès de fiscalité restreint la base imposable.

D’autre part, la capacité d’endettement pour financer ces dépenses est elle aussi limitée. La crise des dettes publiques est la manifestation de cette deuxième limite.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses de chômage, la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses de santé, la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses d’enseignement, la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses d’allocations sociales, la solution proposée est ici.

Source INSEE Séries longues finances publiques http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=3.2&xml=t_3201

Sources INSEE  Pouvoir d’achat de l’€uro et du franc http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=achatfranc.htm

Faut-il séparer l’économique et le politique ?

Le « marché » est le bouc émissaire des crises.

Pourtant, ce n’est pas le marché qui a créé les subprimes. Le système des subprimes a été institué en 1938 par l’Etat fédéral américain, mis sous tutelle du Département du logement en 1992, garanti par un vote du Sénat le 26 juillet 2008, et mis sous contrôle direct du gouvernement fédéral en septembre 2008.

En 2011, ce n’est pas non plus le marché qui génère la crise des dettes. Ce sont les collectivités publiques qui ont dépensé plus que leurs recettes, prétendant que pour améliorer l’économie il fallait prélever de l’argent privé pour faire des dépenses publiques.

Dans ces deux cas, les intrusions du politique dans la sphère économique sont inopportunes si l’on en juge par le résultat.

L’ « indignation » contre Wall Street se trompe donc de cible. Ce n’est pas parce que la crise se manifeste sur les marchés qu’elle est le fruit des mécanismes de marché. Les marchés ne doivent pas pour autant être enveloppés du manteau de l’innocence. Ils ont leurs propres vices.

Voilà pour l’actualité.

Mais si nous prenions un moment pour rechercher dans les racines de l’Histoire ce qui nous mène à la confusion actuelle entre le politique et l’économique ?

Creusons.

Remarquons d’abord que dans les sociétés traditionnelles, la confusion entre le politique et l’économique est inexistante. Dans une société traditionnelle, il y a une séparation entre les fonctions de maintien de l’ordre temporel (police, justice, législation, armée), et les fonctions de commerce :

- En Inde, c’est la distinction entre les « kshatriyas » qui assurent l’ordre temporel, et les « vaishas » qui réalisent les fonctions de commerce.

- Sous l’Ancien Régime, l’ordre temporel et le commerce sont les fonctions respectives de la noblesse et du tiers état.

- En Suède, cette distinction de l’ordre temporel et du commerce était reflétée jusqu’en 1866 dans l’existence de quatre chambres parlementaires, dont deux étaient dévolues à ces deux fonctions respectives. Ce système a duré mille ans.

 - A Bali, cette distinction s’opère entre les « basias » et les « wesias », et demeure en vigueur.

Si la distinction des fonctions d’ordre temporel et de commerce est à ce point universelle, est-ce le seul fruit de la coïncidence ? N’y a-t ’il pas quelque juste principe à y trouver ?

D’ailleurs, on peut aller plus loin : la destruction des structures traditionnelles qui distinguaient les différentes fonctions n’a-t-elle pas pour effet de laisser l’individu seul face à la brutalité des mécanismes quantitatifs du marché ? Les corporations de métiers et les structures familiales n’étaient-elles pas de confortables protections ? Enfin, l’Etat est-il vraiment capable de suppléer à cette dimension qualitative qui a été écrasée par la modernité ?  

Aujourd’hui, l’individu est face à un marché qui génère des effets d’éviction brutale. Le marché se fonde sur la seule valeur quantitative de l’échange, c’est pourquoi il est par nature dans l’incapacité de prendre en compte la dimension qualitative et supérieure de l’être humain.

Par exemple, un employeur préfère embaucher un salarié très productif pendant soixante heures, et laisser au chômage deux autres salariés moins productifs, plutôt que d’employer ces trois salariés pour une durée de vingt heures chacun. Le marché se désintéresse des deux salariés évincés. Il est tangible que par ce mécanisme le marché génère le chômage.

De plus, l’augmentation immodérée des dépenses publiques montre son impuissance à panser les plaies car l’intervention publique telle qu’elle est pratiquée remplace une quantité par une autre quantité.

En revanche, je crois que le politique, à condition qu’il soit placé hiérarchiquement au-dessus du marché, et donc qu’il évite de se fourvoyer dans des interventions quantitatives, a la capacité d’imposer une règle générale en faisant par exemple supporter à l’employeur une cotisation chômage proportionnelle au temps de travail.

Ainsi, dans cet exemple précis, le politique fixe une règle générale pour internaliser le coût du chômage, et le faire rentrer dans les calculs d’équilibres économiques faits par les employeurs.

En matière de finance, un pouvoir politique placé au-dessus des marchés a la capacité d'éviter le gonflement disproportionné de la sphère financière en faisant supporter aux banques un taux directeur proportionnel au rapport entre les fonds propres et les engagements : la banque doit payer le risque qu'elle fait encourir au système.

Dans ces deux exemples, développés par ailleurs dans ce blog, le politique fixe une règle générale et la fait appliquer : l’ordre temporel s’impose à l’économique sans se confondre avec lui.

En pratique, l'application de ce principe contre le chômage est développée ici.

L'application de ce principe contre les excès de la finance est développée ici. 

Dette publique et tour de magie

Et si on parlait de dette publique de façon plus simple ?

Retirons les notions de « PIB », de pourcentage, de taux d’intérêts.
.

Arrêtons d’évoquer ces milliards qui dépassent notre entendement, et remettons tout à l’échelle humaine.

Même si ce procédé est critiquable, car un Homme  a une durée de vie différente d’un État, nous aurons au moins gagné en lisibilité.
.

Prenons le cas d’une famille moyenne avec deux parents salariés et deux enfants scolarisés.

Le salaire de madame est le salaire moyen des femmes, soit 1834 € / mois.

Le salaire de monsieur est le salaire moyen des hommes, soit 2240 € / mois.

Quelle est leur situation au regard de la dette publique ?

En plus des dettes courantes pour leur achat de maison et de voiture, leur part de la dette publique est de 104.123€ (dont  4.593 € en raison des « cadeaux fiscaux » du début du quinquennat actuel).

Cette dette, déjà lourde, augmente  de 1396 € chaque mois car les dépenses sont très supérieures aux recettes. En effet, leur part de dépenses publiques est chaque mois de 5610 €, alors qu’ils paient des prélèvements obligatoires à hauteur de  de 4214 €.

Pour faire calcul, je prends le total des dépenses publiques, je les divise par le nombre d'habitants en France, et je multiplie ce chiffre par quatre, soit le nombre de personnes composant ce foyer standard de référence. Ce foyer a deux actifs et deux inactifs, ce qui est une proportion proche de la population française.
.
Je fais la même opération pour les prélèvements obligatoires.

Le système tient malgré tout car il reste des prêteurs qui acceptent de leur verser ces 1396 € par mois dans l’espoir d’être un jour remboursés.

Il y a toutefois un problème.

Les prêteurs constatent que les dépenses battent des records. Les prêteurs peuvent par exemple constater que le nombre de fonctionnaires publics territoriaux a augmenté de plus d’un demi-million ces dix dernières années, ou que la dépense par élève du secondaire est passée en euros constants de 6651 € en 1989 à 9377 € aujourd’hui.

Et au plan global, les prêteurs peuvent remarquer que les dépenses publiques ont augmenté en euros constants de plus d’un tiers au cours des vingt dernières années, alors qu’elles étaient il y a vingt ans déjà excessives au regard des recettes.

Les prêteurs peuvent remarquer que les dépenses publiques représentent désormais 1,3 fois les dépenses privées. Ils peuvent penser que c’est économiquement intenable pour la sphère privée, que l'industrie va continuer de fuir le pays, et que la bureaucratie dévore l’argent. Ils peuvent constater aussi que le gouvernement actuel a amplifié ces excès.

De plus, du côté des recettes, la pression fiscale a des limites pratiques. La fortune cumulée de tous les milliardaires français permettrait de payer 1 mois et 20 jours de dépenses publiques. Les riches sont certes très riches, mais un camion-citerne, même énorme, est  impuissant à remplir un océan : concrètement, l’échelle n’est pas la même.

Il y a donc pour les prêteurs un risque de non-remboursement, ainsi que cela est avéré en Grèce.

Pour pouvoir prêter, rappelons que ces prêteurs collectent l’épargne d’une multitude d’individus qui produisent plus qu’ils ne consomment : les fourmis prêtent aux cigales.  Ces prêteurs demandent un taux plus élevé pour rémunérer le risque de non-remboursement qui émerge.

 Alors il se produit un tour de magie.

Les prêteurs changent de nom.

Par la magie de la propagande médiatico-politique, les prêteurs deviennent des « marchés financiers qui attaquent », des « banquiers avides de profits », des « fonds spéculatifs qui jouent contre les États ». On accuse en bloc tous les intermédiaires.

L'avidité est certes condamnable, mais qui se laisse bluffer par ce vilain tour de magie ? Pourquoi accuser les prêteurs ? Les accusateurs cherchent-il à masquer leurs propres excès?

Ces questions en appellent surtout une autre, peut-être plus fondamentale : qui est capable de tenir un discours juste ?

La société française est déséquilibrée et rares sont ceux qui ont conscience de la proximité du point de rupture. La bureaucratie a un pouvoir excessif au détriment du citoyen, et génère des dépenses démesurées, dans une inconscience de la situation réelle.

C'est ce défaut de conscience qui cause la sincère surprise des Grecs. En France, ce défaut de conscience empêche pour l’heure l’émergence des solutions pratiques de rééquilibrage du pouvoir en faveur des citoyens. La surprise viendra à son tour, sauf si on l'anticipe par des mesures de rééquilibrage. Il est encore temps.

Les solutions de rééquilibrage sont développées dans le présent blog. J’en extrais cinq à titre d'exemple. Ces solutions replacent pour partie la décision au niveau du citoyen.

1-     Rétablissement du droit des citoyens de choisir ses assurance santé, retraite, et chômage, mais dans le cadre d’un cahier des charges prohibant l'éviction.

2-     Rétablissement du droit de choisir l'établissement de scolarisation de ses enfants.  Instauration du chèque éducation et de l'autonomie des établissements, dans le cadre de programmes scolaires nationaux qui seraient maintenus pour éviter la fragmentation.

3-     Rétablissement du droit de construire (le droit de construire est entre les mains des maires aujourd’hui), mais maintien des règles générales d’urbanisme. Les citoyens doivent avoir le droit de construire sans autorisation particulière préalable, et dans le respect des règles générales de voisinage, de préservation des espaces verts et des voiries.

4-     Rétablissement de la distinction entre le politique et l’économique. Le montant des aides aux entreprises dépasse le montant de l’impôt sur les sociétés : il faut supprimer les deux, pour redonner aux entrepreneurs leurs responsabilités de décision, faire des économies de dépenses publiques, et faire de la France un pays sans impôt sur les sociétés.

5-     Rétablissement de l’autonomie de financement des collectivités locales. Notons que le versement de l’Etat aux collectivités locales est de 75 milliards d’€, soit la première dépense de l’Etat.  Cette dépense doit être stoppée. Les élus locaux doivent rendre compte aux électeurs des prélèvements obligatoires qu’ils instituent.

In medio stat virtus.

Webographie :

Salaires moyens selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=sal2009

Montant de la dette publique selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40

 Population française selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1332#inter1

Dépenses publiques selon les documents budgétaires du projet de loi de finances pour 2012 /

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf

Prélèvements obligatoires  selon les documents budgétaires du projet de loi de finances pour 2012 /

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/RPO2012.pdf

Evolution de la fonction publique selon les documents budgétaires du projet de loi de finances pour 2012 /

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/jaunes/jaune2012_FP.pdf

 Dépense par élève selon l’INSEE, évolutions depuis 1980 /

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF07303

 Les plus grandes fortunes de France selon le magazine Challenges /

http://www.challenges.fr/classements/fortune/

Comment échapper à la menace de la dette publique ?

Face à la dette publique menaçante, faut-il plutôt réduire les dépenses ou augmenter les recettes ?

Pour déterminer la réponse juste, il est intéressant d'observer l'évolution des dépenses publiques depuis 20 ans :

( Sources / Dépenses : série longue INSEE ; Inflation : Tableaux complets INSEE ; Graphique : Sylvain Jutteau ; Cliquer sur le graphique pour l'agrandir )

France : dépenses record

Les dépenses publiques entre 1990 et 2010 ont été majorées de...34% en euros constants !

.
Selon la Cour des Comptes, la France détient désormais dans la zone euro le record de dépenses publiques, à l'exception provisoire de l'Irlande pour l'année 2010 (Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, tableau 9, page 192).

En effet, en 2010, les dépenses sont de 1094,50 milliards d'€, soit plus de 56% de la richesse produite (PIB), alors que les autres pays sont en dessous de 56%, et descendent jusqu'à 40%. Les projections pour 2011 maintiennent la tendance.

Est-ce un complot destiné à affaiblir la France ?

.
Ce qui est frappant, c'est que l'outrance dépensière de la France est peu connue du grand public. La Cour des Comptes elle-même alerte sur les conséquences directes de ces excès, mais est discrète sur les dérives de longue période.
.
Mais je ne crois pas qu'il y ait complot ou volonté expresse de nuire de la part de la Cour des Comptes en particulier ou de la haute fonction publique en général. Il s'agit bien plutôt à mes yeux d'une sorte d'inconscience cotonneuse, liée à la consanguinité du recrutement et de la formation. En effet, quelle peut être l'étendue de la conscience du réel chez un étudiant brillant qui n'a connu que ses livres et la fonction publique ?
..
Cette inconscience mène à l'ignorance.
.
Par exemple, si les dépenses publiques avaient juste évolué au rythme de l'inflation depuis 1990, nous n'aurions pas une dette de 1600 milliards d'€, mais au contraire une réserve financière de 2800 milliards d'€. Le seul maintien de l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation nous aurait placé dans la même posture de puissance financière que la Chine. Qui le sait ? Qui en a conscience ? Qui a osé faire ce calcul ?
.
.

Y-a-t'il un pilote dans l'avion ?

..
.
Au lieu d'agir sur la base de cette réalité objective, une "culture du service public" tient lieu de ligne de conduite officielle. Derrière cette ligne de conduite, s'exprime toute la palette des comportements humains, depuis la pure générosité jusqu'au corporatisme recuit. Mais au total, il y a absence de pilotage.
.
On peut objecter que c'est le gouvernement qui est supposé exercer ce pilotage en tant que dirigeant de l'exécutif.
.
Mais les gouvernements successifs se perdent dans leurs considérations électoralistes de court terme au lieu d'honorer leur mission de direction de l'exécutif. En pratique, les gouvernements naviguent entre la mise en oeuvre de programmes électoraux sans profondeur, la mise en oeuvre de recommandations faites par l'administration elle-même, et le dialogue avec les différents lobbies qui gravitent autour des ministères, le tout dans une peur panique des manifestations de rue et des grèves.
.
La bureaucratie va donc à vau-l'eau, sans tempérance, dans une autonomie qu'elle n'a pas demandé, et génère sa propre croissance organique sans véritable volonté d'ensemble.

Peut-on sortir du piège de la dette ?

.

Pendant les vingt dernières années, les prestations délivrées par le service public ne s'étant pas étendues, on peut supposer que c'est une perte d'efficience qui est la cause de la dérive des dépenses.

Par exemple, depuis 1980, la dépense moyenne pour un élève du premier degré a augmenté de 76,7 % en € constants (voir la source INSEE).
.

Avec cette perte d'efficience, la sphère publique est de plus en plus volumineuse, et vit aux dépens d'une sphère privée qui est relativement de plus en plus réduite. La pression sur la sphère privée est donc souvent au delà du supportable. La sphère privée en France subit la double pression de la concurrence internationale et d'une emprise exceptionnelle de la sphère publique.

Pour porter cette charge excessive, la sphère privée en France est astreinte à l'un des niveaux de productivité parmi les plus élevés du Monde. Remarquons aussi que les entreprises qui ont survécu à l'hostilité fiscale et bureaucratique en France, sont des championnes à l'étranger.
.
Il est temps de relacher la pression. Il est temps de revenir vers de sains équilibres.
.

En matière d'enseignement, de santé, de fiscalité, de retraite, de collectivités locales, de chômage, les solutions développées dans le présent blog permettent précisément de changer sans délai et en douceur le sens de la courbe des dépenses, tout en maintenant les prestations. Ce changement de sens me parait préférable à des coupes brutales.
.
En suivant le chemin inverse de celui parcouru entre 1990 et 2010, les dépenses publiques peuvent être réduites d'un quart en dix ans, pour le bienfait de tous.

Crise financière ? Je connais le vrai coupable.

Qui génère la crise financière ?

Tous les accusés sont convoqués au tribunal de la pensée unique : les banques, les fonds d’investissement, les spéculateurs, le FMI, les banques centrales, les agences de notation.

Mais ces accusés si divers peuvent-il concrètement avoir coordonné un tel complot ?

Non, je pense que c'est absurde. Je pense qu'il faut éveiller sa conscience et se demander si le vrai coupable peut être ailleurs. Il y a peut-être une réponse plus cohérente que d'accuser en bloc des intervenants si différents entre eux. 

Ouvrons l’enquête.

D’abord les faits.

Où se situe la crise ?

La crise prend naissance dans les démocraties occidentales ou de type occidental. Hors ces démocraties, les économies émergentes ont poursuivi leur croissance en 2008, 2009, et 2010.

Quelle est la nature de la crise ?

La crise est une crise des excès d’argent circulant.

D’une part, les volumes d’argent circulant à l’intérieur de la sphère financière sont excessifs par rapport au restant de l’économie. Ces excès sont amplifiés dans des bulles ( bulle internet, bulle des matières premières, bulles des produits dérivés, etc…), et ces bulles éclatent.

Voici ci-après sous forme graphique le rapport entre la masse d'argent en circulation (notée ici "M3") et la richesse produite ("PIB"). Ce rapport devrait être stable, et la courbe devrait être de tendance horizontale. C'est loin d'être le cas :

(Graphique : Sylvain JUTTEAU

sources : séries M3 de la Banque de France, et séries PIB de l'INSEE;

cliquer sur le graphique pour l'agrandir )

D’autre part, les Etats dépensent plus qu’ils n’ont de recettes. Les Etats ont donc une dette qui gonfle. Les Etats s’endettent et injectent de l'argent dans l’économie au prétexte de la stimuler. Cette injection amplifie encore les excès.

Ces constats induisent trois questions simples

1-      Qui produit la monnaie qui circule en excès ?

La monnaie est constituée à l’origine par des avances faites par les banques centrales aux autres banques.

Il faut faire un petit effort pour comprendre le mécanisme :

Les banques centrales sont les "banques des banques". Les autres banques, celles que nous connaissons au quotidien, sont nommées les banques de "second rang".

Les banques centrales prêtent de l'argent aux banques de second rang. Avec cet argent, les banques de second rang peuvent prêter à leurs clients. Les clients versent cet argent à des vendeurs pour acheter des biens et services. Les vendeurs déposent l'argent reçu sur des comptes bancaires. Ces fonds déposés par les vendeurs permettent à nouveau aux banques de prêter, et ainsi de suite.

Lorsqu’un euro est avancé par la banque centrale, cela génère environ sept euros en circulation.

2-      Qui fixe le cadre d’action des banques centrales ?

Ce sont les Etats.

3-      Qui s’endette en masse pour injecter de la monnaie et tenter de stimuler l’économie ?

Ce sont les Etats.

L’injection de monnaie par les banques centrales comme l’injection de monnaie par l’excès d’endettement sont le fait des Etats. Ce sont les Etats qui à la source génèrent les excès. Personne d’autre ne peut être accusé d’en être à la source.

Les suspects convoqués à l’origine au tribunal de la pensée unique sont les amplificateurs, les profiteurs, les usuriers d’un vice qui à la source n’est pas de leur fait mais du fait des Etats.

Mais l’enquête doit se poursuivre : à qui profite le crime ? 

Qui a intérêt à faire croire que l'injection d'argent par les banques centrales et par l'endettement public permet de stimuler l'économie, alors qu'aucun "plan de relance" n'a permis de hisser une économie au-dessus de 3% de croissance ? ( voir à ce sujet l'article "Les plans de relance sont-ils bidon ?").

Qui a intérêt à distribuer de façon visible de l'argent public, quitte à endetter l'Etat avec discrétion ? En effet, les allocations par exemple sont visibles au crédit du compte des particuliers, mais la dette n'y apparait pas au débit.

A ces questions, une réponse s'impose. Le crime profite aux hommes politiques qui cherchent à s'attirer les faveurs du corps électoral.

Là, nous avons un coupable plus précis. Les décisions politiques de court terme fournissent le carburant monétaire qui permet le gonflement excessif de la sphère financière. L'objectif réel de ces décisions politiques est de tirer un bénéfice électoraliste de court terme, même si les conséquences de long terme sont funestes.

Enfin, nous y sommes ! La dette est invisible, mais les dépenses publiques sont visibles. Le mécanisme des avances des banques centrales est invisible de la masse des électeurs, mais il permet d'injecter de l'argent visible.

La perception de l'information est assymétrique : les hommes politiques profitent de cette assymétrie à leur petit profit personnel.

Quel est le remède ?

Pour remédier aux excès financiers, il suffit que le rapport entre la production réelle et le volume de la monnaie soit régulé.

On doit rétablir des proportions harmonieuses entre le monde financier et le reste de l'économie.

En pratique, comment faire ?

Nous avons vu que la monnaie vient des banques centrales : les banques centrales font des avances aux autres banques. Ces avances sont faites moyennant un taux nommé "taux directeur".

Pour que le rapport entre la production réelle et le volume de la monnaie soit régulé, il suffit que le taux directeur des banques centrales soit proportionnel au rapport entre la masse monétaire et le PIB :

- Si la masse monétaire devient trop importante, le taux augmente, et il y a moins d'argent avancé car l'argent est "plus cher".

- Si la masse monétaire est trop faible pour assurer les fonctions d'épargne et d'échange dans des conditions optimales, le taux baisse, et il y a plus d'argent avancé par la banque centrale, car l'argent est "moins cher".


Sur un plan plus technique, vous pouvez aussi consulter l'article suivant qui définit la formule de calcul du taux directeur tel que je le définis : ICI



***

Les accords financiers de Bâle 3 en cours de mise en oeuvre définissent pour les banques un rapport entre fonds propres et engagements. Bâle 3 se penche sur la micro économie bancaire, et se montre incapable de mettre en oeuvre la régulation macroéconomique que je crois nécessaire. La faiblesse de Bâle 3 est de négliger la source concrète de la rupture entre la finance et la production, c'est-à-dire l'excès de masse monétaire par rapport au PIB.