vendredi 11 octobre 2013

Méthode pour rééquilibrer la France sans provoquer l'insurrection.

La France est déséquilibrée.

Le budget de l'Etat est déséquilibré. Dans la sphère privée, la finance a une domination excessive sur la productionLe déséquilibre est net également entre les bénéficiaires de protection statutaire et les salariés précaires. Dans l'état du droit, les lois en vigueur sont en nombre exagéré par rapport aux lois nécessaires. Enfin, il y a un pessimisme excessif au regard de la situation réelle, car notre pays demeure le cinquième producteur mondial de richesse avec moins de 1% de la population du globe.

La gestion du pays doit donc être rééquilibrée, et le pessimisme doit être tempéré.

Mais le rééquilibrage de la gestion du pays se heurte à la résistance acharnée de ceux qui profitent des déséquilibres. Cette solide résistance génère du pessimisme, au point que la jeunesse la mieux formée quitte le pays.

Pour contourner ces résistances et réveiller l'espoir, nous pouvons d'une part empêcher de nouveaux entrants d'intégrer les situations de privilège (I), et d'autre part donner droit aux victimes d'échapper à de qu'elles voient comme un écrasement (II). Je crois que tout autre procédé générerait une insurrection  des profiteurs.



I- Empêcher de nouveaux entrants.


Illustrons ce mécanisme par deux exemples.

En Suède, seuls 1% des personnes qui assurent un service public sont sous statut de fonctionnaire.

En revanche, en France depuis l'an 2000, il y a 547.638 fonctionnaires de plus sans que rien ne le justifie du point de vue de l'extension des missions.

Le statut de la fonction publique certes est justifié pour protéger de la pression politique :

- Les officiers supérieurs de l'armée
- Les magistrats des Cours d'Appel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, et de la Cour des Comptes
- Les préfets de région et de département (...en attendant leur fusion)
- Les commissaires de police


...Mais que viennent faire un infirmier, un instituteur, ou un pompier, sous ce statut ? Pourquoi les placer à part de la population ?  


Redonnons du sens au statut spécial protecteur et neutre de la fonction publique. Arrêtons de recruter des agents publics sous le statut actuel. Sauf pour les quelques cas qui le justifient vraiment, rattachons les nouveaux agents du service public au droit commun du travail. D'une part, ce ne sera que justice, et d'autre part ils cesseront d'être stigmatisés pour leurs privilèges réels ou fantasmés.


Prenons le deuxième exemple dans le domaine du logement.



Aujourd'hui, l’argent public est distribué sous forme d'allocations logement pour les locataires, et d'avantages fiscaux pour les acheteurs de logements neufs. Le coût direct est de 35 milliards d'€, à quoi il faut ajouter les coûts pour faire les prélèvements obligatoires correspondants, et les coûts administratifs de redistribution.

Cette distribution massive d'argent maintient les prix du logement artificiellement hauts.

La cessation de nouvelles attributions d'allocations et de nouveaux avantages fiscaux est un moyen progressif de sortir de cette absurdité, sans violenter les situations acquises.




II- Rendre aux victimes le droit de se rattacher à une situation plus favorable : le droit à l'évasion.


C’est le levier le plus puissant du rétablissement des équilibres, car il est perçu à juste titre comme un droit nouveau.

Observons que 10% des Allemands ont fait le choix de sortir du système public pour leur assurance santé. L’organisation de santé publique en Allemagne tempère ses gaspillages pour conserver ses cotisants.

La résistance opposée en France à ceux qui souhaitent échapper à la contrainte de l'assurance santé publique se comprend : ce qui est vu comme un rééquilibrage pour les évadés de la contrainte, est vu comme une menace pour les profiteurs.

Pourtant, l’amélioration de la gestion publique bénéficie aux plus faibles, et conduit les gaspilleurs à plus de sagesse.



En matière d'éducation, la restitution aux familles qui le souhaitent de leur quote-part du budget de l'éducation nationale pour qu'elles paient l'établissement autonome de leur choix, procède aussi de cette logique du "droit à l'évasion".

La bureaucratie serait contrainte de revenir au réalisme, de restreindre ses effectifs pléthoriques, et de replacer les enseignants et l'élève au centre des préoccupations. Faute de quoi, seuls les établissements autonomes financés par la quote-part des parents survivraient.


Restituer le choix, c'est aussi faire le rééquilibrage entre la bureaucratie et les citoyens.





Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

mardi 8 octobre 2013

Le logement, un puissant moteur économique...en réduisant les gaspillages publics !



A l’heure où le gouvernement propose des lois hostiles à la propriété, quelle est la réalité du logement ?

- Il en manque un million.

- Les prix sont excessifs pour le budget des ménages.

- Les salariés précaires ne peuvent pas louer dans les grands bassins d’emploi.

- Les hommes politiques commettent des intrusions abusives dans ce secteur, au détriment de la construction.


Regardons un instant à la source.



L'origine méconnue du problème du logement.

D’abord, chacun veut restreindre les constructions voisines pour garder sa tranquillité. Mais à l’inverse, le voisin qui a un terrain souhaite pouvoir construire. Il faut donc trouver l’équilibre des intérêts.

La loi organise cet équilibre. Ce sont les « règles de prospect », qui servent aussi à préserver la largeur des voies de circulation, et leur éclairement naturel par la lumière du jour.

Mais les parlementaires se sont gratifiés en tant que législateur de pouvoirs spécifiques locaux en tant que maire, commettant une intrusion dans ces équilibres privés. La plupart des parlementaires sont ou ont été des maires, et se sont montrés avides d’étendre leur pouvoir local.

La conséquence de cette voracité de pouvoir est que les autorités municipales peuvent fixer le nombre de mètres carrés maximum sans raison explicite, restreindre sans en justifier la hauteur des bâtiments, limiter d’autorité la destination de tout édifice, et interdire la construction sur des terrains selon leur bon vouloir. L’intrusion excessive dans les affaires privées est mise au service de la pénurie.

Cette intervention politique génère aussi bien des pénuries dans certaines régions, que des excès de logements vides dans d'autres. Le déséquilibre est flagrant.

La solution pour remédier au manque de logement aux endroits où ils sont nécessaires, est donc de desserrer cette emprise, et de restituer aux propriétaires le droit de construire qui leur a été petit à petit retiré par la puissance publique.


Les solutions pour redonner force à ce secteur.


Je propose de doubler le droit à construire pour les terrains déjà constructibles, tout en maintenant les règles de protection du voisinage. 

Je propose aussi, en remplacement du permis de construire, et pour éviter les décisions municipales discrétionnaires, que le contrôle des règles d’urbanisme soit sous la responsabilité des architectes.

Rappelons que le permis préalable de construire est une création du régime de Vichy par la loi du 15 juin 1943. Nous remédierons au manque en abrogeant cette disposition acceptée aujourd’hui sans réfléchir, mais en réalité malsaine.

Notons aussi que les architectes sont eux-mêmes surveillés par l’ordre des architectes, et que l’administration garde son pouvoir de contrôle à posteriori : en soignant le mal, il faut bien sûr éviter les excès inverses et les constructions anarchiques.



Le puissant impact de la construction sur la croissance.


Le manque de logement est en soi un manque de production de valeur. Si on estime la valeur finale d’un logement produit à 200.000 €, le million de logements manquants représente une valeur non créée de 200 milliards d’euros.

En rattrapant le déficit de logement en cinq ans, la croissance additionnelle du PIB serait de 2% pendant cette période, à laquelle il faut ajouter l’impact des aménagements et équipements. Au surplus, les études montrent qu’ « un logement construit crée deux emplois », soit 400.000 emplois pendant cinq ans. Pouvons-nous jeter aux orties ces opportunités de croissance et d’emploi, au nom de l’avidité de pouvoir des édiles, et du maintien des lois de Vichy ?



Le logement est trop cher.


Après la pénurie, le deuxième problème est la cherté du logement. Les prix ont d’ailleurs, contre toute attente, progressé pendant la crise de 2008. C’est une exception française. La part consacrée au logement dans le budget des ménages a été majorée de 17% entre 2005 et 2010. Un locataire du parc privé sur cinq dépense même plus de 40% de son salaire pour se loger !

Pourquoi ?

D’une part, le manque d’offre dû aux blocages municipaux évoqués plus haut majore les prix.

Et d’autre part, pire encore, l’argent public injecté dans le logement contribue lui aussi à maintenir des prix excessifs :

- Lorsque l’acheteur d’un logement bénéficie d’avantages fiscaux, l’équilibre entre acheteur et vendeur se fait à un prix plus élevé

- Lorsque le locataire reçoit des allocations pour payer, l’équilibre entre propriétaire et locataire se fait aussi à un niveau plus élevé.


Ce sont ainsi 35 milliards d’euros d’argent public qui sont dépensés chaque année en pure perte, 20 milliards d’« aide » aux propriétaires et 15 milliards d’« aide » aux locataires, qui se retrouvent dans le prix de vente ou de location. Les « aides » au logement sont une séduisante illusion. 

Si le marché du logement était rééquilibré, l’effort des ménages, aujourd’hui de 11% de leur budget en moyenne pour les loyers ou les mensualités d’emprunt, pourrait être réduit de moitié. Le pouvoir d’achat serait majoré de 5,5%, ce qui est bien supérieur aux « aides » injectées et dispersées pour partie dans les circuits bureaucratiques qui les distribuent.

Du point de vue des entreprises, le gonflement des prix du logement nécessite des salaires plus élevés, pour de l’argent perdu au bout du compte par le salarié. La compétitivité des produits et services est touchée : la majoration des prix du logement nous fait aussi perdre des marchés. Observons que la Suède, par exemple, a pris la décision de rayer ces lignes budgétaires de soi-disant « aides au logement», et assaini les relations entre les acteurs tout en tempérant les prix.

En pratique, le choix doit être de supprimer les nouvelles attributions d'avantages fiscaux et d'allocations, et de tempérer en douceur et jusqu'à leur extinction les situations acquises, par exemple pendant une période de dix ans.


Le logement est devenu un frein à la mobilité professionnelle.


Enfin, la protection juridique des locataires est utile, car locataires et propriétaires sont dans un rapport du fort au faible. Mais lorsque cette protection des locataires est excessive, elle se retourne contre les plus fragiles. Dans les bassins d’emploi où l’offre locative est insuffisante, les propriétaires font un choix. Ils donnent la priorité aux candidats titulaires d’un CDI.

Or, il y a 300.000 emplois non pourvus en France, dont une part en raison de la difficulté de mobilité. On peut estimer que la réintroduction d’une meilleure liberté contractuelle en matière locative, conjuguée à une offre rééquilibrée, permettrait de sortir du chômage 100.000 personnes, et de répondre aux besoins de production des employeurs.


Les multiples bienfaits d'un rééquilibrage du secteur du logement.


Le logement est un boulet, il peut être un moteur, n'en déplaise à ceux des édiles qui sont motivés par l'avidité de pouvoir et d'argent. D'ailleurs, je crois qu'en toute chose politique, la vertu est le chemin vers la solution.

Une tempérance de l'intrusion politique permettrait en effet 500.000 chômeurs de moins (400.000 pour la construction, et 100.000 grâce à l’amélioration de la mobilité), 5,5% de pouvoir d’achat en plus pour les ménages, 35 milliards d’euros d’économies budgétaires, une croissance majorée de 2%, ainsi que les effets induits de ces facteurs.




(Le présent article a été publié à l'origine sur Atlantico : http://www.atlantico.fr/decryptage/que-coutent-economie-defaillances-marche-logement-sylvain-jutteau-848334.html#KUtGeTMzEA7Y894q.99)






Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

vendredi 27 septembre 2013

Economie de marché : guérir ses tares et jouir de ses bienfaits.



L’économie de marché favorise la libre circulation des idées, des techniques, et des hommes. Elle a permis le développement des rendements agricoles, l’expansion foudroyante des réseaux de communication, la mécanisation des tâches ingrates, et l’allongement de la durée de vie.

Mais il y a des laissés pour compte, évincés des cycles de production et d’échange. Soit pauvres. Soit chômeurs. Soit les deux. Parallèlement, l’avidité pour la possession matérielle se développe de manière outrancière. La possession se concentre entre les mains d’un nombre restreint d’individus idolâtres de l’argent, et qui en font leur critère principal de réussite.

Derrière ses bienfaits matériels, l’économie de marché a donc aussi ses vices. Mais l'avidité est-elle au fond le moteur nécessaire ?  Est-il possible de guérir les tares de l’économie de marché tout en continuant de jouir de ses bienfaits ?


Les bienfaits de l’économie de marché

L’économie de marché est la somme des libres décisions de commercer.

La liberté du commerce multiplie les bienfaits matériels. L’échange volontaire se produit en effet lorsque les deux partenaires de l’échange sont bénéficiaires. J’ai trois manteaux et j’ai besoin de chaussures. Mon partenaire d’échange a trois paires de chaussures et besoin d’un manteau. Nous échangeons manteau contre chaussures et nous sommes tous les deux gagnants. La liberté du commerce permet d’augmenter la valeur subjective dont chacun est propriétaire.


Les méfaits de l’économie de marché

La liberté du commerce génère des effets d’éviction.

D’une part, celui qui n’est propriétaire de rien au départ est évincé du cycle de progression de la valeur. L’écart se creuse. La pauvreté relative se développe avec son cortège de ressentiments.

D’autre part, pour la produire la valeur, le propriétaire de l’outil de production recrute les plus productifs. Les moins productifs sont évincés. Le chômage sévit.


L’échec du socialisme

Pour casser ces phénomènes d’éviction, le socialisme propose de restreindre voire d’abolir la propriété individuelle. Mais il casse ainsi les cycles de production de valeur. Le modèle socialiste a donc surtout produit de la pauvreté, et les régimes socialistes en sont morts (voir le développement dans cet article : « Pourquoi le socialisme produit la pauvreté ?»).

La solution socialiste est inopérante.


Les solutions pour remédier aux méfaits de l’économie de marché

Pour bénéficier des effets vertueux de la liberté du commerce, tout en tempérant ses effets d’éviction, il demeure deux solutions :

- Soit la charité est assez forte pour répartir les revenus et le travail. C’est ce que permettent les solidarités familiales, professionnelles, et amicales.

- Soit la sphère politique supplée au défaut de charité en imposant par la force la répartition des revenus et du travail.

Une société équilibrée en totalité par la vertu de charité correspond à la société traditionnelle. Il faut d’ailleurs rappeler qu’avant le XIV° siècle, le prélèvement obligatoire était provisoire et lié le plus souvent à des guerres. Après le XIV° siècle, la monarchie est devenue despotique, puis l’impôt permanent a été inventé. La société traditionnelle de charité demeure à l’état de survivance dans les communautés religieuses où chacun a pris la décision d’abandonner sa propriété (voir en complément l’article « Le retournement du 14° siècle »).

Notre modèle de société actuel est marqué par une charité résiduelle, où le politique organise des prélèvements obligatoires et répartit des ressources. La nécessité de cette répartition forcée est le signe d’une faiblesse dans la vertu de charité. La majeure partie de la répartition est contrainte.


Les hommes politiques aggravent la situation à cause de leur avidité

Mais la seule faiblesse de la vertu de charité est insuffisante pour expliquer les excès actuels des prélèvements obligatoires et de la répartition forcée.

Notre modèle actuel a aussi développé la répartition forcée car la distribution d’allocations et la création d’emplois publics permettent aux hommes politiques de séduire les électeurs, et d’obtenir des voix. La voracité à conquérir et garder le pouvoir a contribué à faire progresser ce mécanisme jusqu’à l’absurde.

L’avidité pour le pouvoir et l’avidité pour l’argent s’entretiennent mutuellement.

En 1910, la dépense publique en France représentait 10% de la valeur produite, et aujourd’hui cette dépense publique représente 57% de la valeur produite. Cette progression est d’ailleurs constatable, mais dans des proportions moindres, pour tous les pays développés (une des solutions pour traiter la dérive de ces dépenses est par exemple traitée dans l’article « Comment gagner un milliard par jour sur les dépenses publiques? » ).

Ces excès se manifestent aussi par la démultiplication des textes normatifs qui sont publiés (la solution proposée contre la prolifération normative est développée à la fin de l’article : « Qui détient le vrai pouvoir en France »).

Ces excès d'avidité des hommes politiques se manifeste enfin par une prétention à stimuler l'économie en gonflant la masse de monnaie en circulation. La sphère financière est de ce fait hypertrophiée, et il convient de la tempérer (voir l'article "Crise financière. Je connais le vrai coupable", assorti de la solution correspondante).

La conséquence de ces excès d'interventionnisme des hommes politiques est un étouffement plus grand encore de la part de charité qui devrait régir les relations humaines. Il faut donc restaurer le rôle d'arbitre du politique, et tempérer son intrusion dans les sphères économiques et personnelles.


Améliorer les solutions en place

En attendant que la charité redevienne le moteur de fonctionnement principal et que les hommes politiques tempèrent leur avidité de pouvoir et d’argent, nous pouvons de façon pragmatique concentrer nos efforts sur une meilleure efficacité du système actuel :

- Pour améliorer la répartition des revenus, je propose un revenu minimum universel (voir l’article « Faut-il un revenu minimum en remplacement du salaire minimum »), en remplacement de la multitude d’allocations existantes. Ceci aura pour effets vertueux de réduire le clientélisme, et de minimiser la charge de la gestion bureaucratique.

- Pour améliorer la répartition du travail, je propose que la cotisation de chômage payée par l’employeur soit proportionnelle au temps de travail total du salarié (voir le développement de cette solution dans l’article « Le chômage a-t’il une solution ? »). Le chômage sera ainsi autorégulé, plutôt que d’imposer avec brutalité une diminution globale de l’horaire de travail.


Introduire une nouvelle solution

Au surplus, je crois que la générosité et la main tendue sont des élans naturels, et qui ne demandent qu’à s’exprimer avec force.

Pour commencer à rééquilibrer le système devenu grotesque par son excès de bureaucratie, je propose par exemple qu’une moitié de l’impôt sur le revenu soit versable directement aux associations à but non lucratif (c'est une radicalisation et une extension de l'"amendement Coluche") 

Nous assisterions alors à une forte expansion du secteur caritatif véritable, permettant de réduire le secteur bureaucratique basé sur le prélèvement forcé et l’hypocrite « générosité avec l’argent des autres » (voir aussi le paragraphe « Subvention » de l’article « Sortir des monopoles pour retrouver l’humanisme »).


C’est un vrai choix. Un choix entre une société de solidarité volontaire, et une société de contrainte imposée verticalement par la collectivité publique.



Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

mercredi 18 septembre 2013

Comment assainir la Presse ? Mode d'emploi.


La Cour des Comptes s'inquiète de la multitude des aides à la Presse écrite, et de leur caractère confus.

Le versement d'argent public par de nombreux canaux est en effet troublant, pour des organes qui prétendent à l'indépendance. 

Voilà par exemple les questions sur la Presse écrite générées par les affaires Woerth, DSK, Cahuzac :

1- Pourquoi la Presse est-elle si lente à dévoiler les confusions d’intérêts entre le monde politique et le monde des affaires ?

2- Pourquoi la Presse est-elle si précautionneuse dans la présentation des faits ?

3- Pourquoi les réseaux internet font-il figure de trublion ?


Il y a une réponse aussi triviale que douloureuse à ces questions.

La Presse française reçoit en aides publiques entre 7,5 et 11% de son chiffre d’affaires, soit un ordre de grandeur de un milliard d’Euros. La Cour des Comptes elle-même avoue ne pas être en état de founir autre chose que des fourchettes de dépenses, tant le système est compliqué et à périmètre variable.

L’argent public est-il vital pour que la Presse existe ? Les exemples de nos voisins montrent que non. L'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse, par exemple, s’abstiennent de verser toute aide directe et disposent d’une Presse variée et de qualité.

Notre Presse française croule sous les aides de toute nature, et perdure dans des déséquilibres financiers endémiques. L’argent facile rend mou.

Dans ces conditions, les journalistes français ont une position difficile, baignent dans la confusion des rôles et sont dans une indépendance toute relative.


D’ailleurs, ce milliard d’Euros dont la Presse bénéficie sur le produit des impôts des citoyens n’est-il pas en soi un énorme détournement d’argent public ?

Rappelons que l’argent public est de l’argent prélevé sous la contrainte et au besoin par l’usage de la force publique. Tandis que l’argent donné par un particulier à une bonne oeuvre est, lui, donné sans contrainte. Le détournement d’argent public, sous couvert de légalité, est d’un degré de gravité différent.

La Presse est en mauvaise posture pour distribuer des leçons, et a peur de l’arrêt du robinet à finances. Voilà la raison de sa retenue.

Il est donc temps de sortir du grotesque.

La solution est de fermer ce robinet à argent public, et de redonner à la Presse son autonomie véritable. La parole journalistique sera réhabilitée, les canards boiteux vont disparaître, et de nouvelles signatures, de nouveaux titres vont surgir de tous bords pour rénover le paysage de la Presse française et contribuer par la même occasion à l’assainissement du « microcosme politique ».

Pour assainir une situation, en effet, chacun doit se recentrer sur son rôle.



Webographie :

Rapport du Sénat «Jusqu’où aider la Presse ?» http://www.senat.fr/rap/r03-406/r03-406.html

Inventaire des aides à la Presse sur Service Public.fr http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22740.xhtml

mercredi 14 août 2013

Sauvés par le roi ? Solution pour nos institutions.




La V° république est un escalier descendant. De Gaulle, Pompidou, Giscard,...jusqu'à l'actuel titulaire, la qualité du président descend d'une marche à chaque fois.

Contrairement aux prévisions, le suffrage universel a contribué à dégrader la fonction suprême au lieu de renforcer sa légitimité. Le suffrage universel est inapproprié pour cette fonction.

Chacun devrait d'ailleurs avoir la conscience aiguë que les deux plus grands monstres de tous les temps, Staline et Hitler, sont arrivés au pouvoir en utilisant le suffrage universel. Sans se faire élire de façon directe, ils ont su exploiter les faiblesses du suffrage universel pour parvenir au pouvoir. Dans des institutions plus solides, ils seraient restés de simples agitateurs haineux. La prudence est donc requise. Et la vision de long terme est nécessaire.

Pour rétablir le prestige de la fonction, et réduire le danger bien réel des dérives violentes, il y a une solution. Le président de la France doit échapper au suffrage universel, et être élu pour une période longue et non renouvelable par un collège de grands électeurs.

La passion de la "présidentielle" est alors reportée sur les élections locales, socle de la démocratie. La démocratie originelle d'ailleurs, est celle des cités grecques, au V° siècle av. J-C. Loin des querelles quotidiennes, le président peut alors cultiver les vertus cardinales pour défendre les intérêts du pays : prudence, justice, force, et tempérance.

Cette solution a d'ailleurs fait ses preuves dans notre Histoire. Pendant mille ans, le roi a été élu par un collège de grands électeurs. Et l'élection du président par les grands électeurs était en vigueur entre 1958 et 1962, au début de la V° république.



La monarchie élective  a duré un millénaire.


La monarchie française comprend deux temps. 


D'abord, les rois sont élus par un collège d'électeurs, entre 492 (Clovis I°) et 1388 (majorité de Charles VI). Cette monarchie élective traditionnelle dure donc presque mille ans.  


Ensuite, la monarchie devient héréditaire. 

La monarchie héréditaire s'appuie sur l'article 6 titre LXII de la "loi salique" (écrite à partir du début du IV° siècle), qui était destiné en réalité à régler la succession des biens matériels. Son fondement juridique est vicié.

La monarchie héréditaire a surtout deux autres défauts. D'une part, la caste dirigeante s'interdit les nouveaux talents. Le sens du mot aristocratie, "gouvernement par les meilleurs", est alors perdu. Car "le meilleur" pourrait être issu de tout horizon, et on en restreint le choix. D'autre part, la monarchie héréditaire prend le risque d'introniser un médiocre, voire un dégénéré.

A partir de 1388, cette monarchie dégradée survit quatre siècles dans les tourments, pour finir le 21 janvier 1793 lorsque la tête du citoyen Capet roule dans un panier.



Le regret monarchique


La lente déchéance de la monarchie, la décapitation de familles entières par les républicains, le génocide vendéen, et le souvenir ancré des mille ans de stabilité institutionnelle et de prestige du pays, forment un regret dans une partie de la mémoire collective.

Au demeurant, quelques épisodes de restauration monarchique manifestent ce regret. La monarchie de juillet, dernière restauration, est conclue par l'abdication de Louis-Philippe I° le 24 février 1848. Mais l'idée d'un roi survit.

L'idée monarchiste est par exemple perpétuée par l'Action Française, fondée en 1898, qui est un journal influent et un mouvement politique. Toutefois, l'Action Française se fourvoie dans l'idée de monarchie héréditaire, dans l’antisémitisme, puis dans le soutien au régime de Vichy. Malgré ces mauvais combats, l'Action Française reste vivante encore aujourd'hui et contribue à maintenir une certaine idée du roi.

Nous avons intérêt à tirer les leçons pratiques de ce qui a fonctionné, en mettant de côté l'idéologie.


De Gaulle la joue fine.


Au XX° siècle, Charles de Gaulle définit les bases de la V° république dans le 2° discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il réveille les principes de la monarchie élective, se gardant de déclencher les passions en le mentionnant de façon explicite. L'efficacité prévaut.

Tout d'abord, la première version de la constitution de la V° république, en vigueur entre le 4 octobre 1958 et le 6 novembre 1962, prévoit l'élection du président de la république pour sept ans par un collège de grands électeurs :

"comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux."

Le collège de grands électeurs perpétue la tradition du collège élisant le roi.

Ensuite, dans cette constitution, le président dirige le conseil supérieur de la magistrature, et est chef des armées. On retrouve là les deux noblesses d'Ancien Régime. La "noblesse de robe" est incarnée par la magistrature. La "noblesse d'épée" est incarnée par l'armée.

Enfin, la constitution confère le droit de grâce au président, maintenant là aussi la tradition de l'Ancien Régime. 


Chute et rétablissement.


Mais en 1962, patatras. L'élection du président est dévolue au suffrage universel. L'habileté à manipuler l'opinion devient alors une nécessité pour gagner l'élection et diriger le pays.

Le suffrage universel est certes approprié au niveau local, où la proximité facilite le contrôle des actions et engagements de l'élu. Mais au niveau national, l'éloignement favorise la propagande et le marketing.

La solution pratique serait de rétablir la constitution de 1958 dans son état initial pour ce qui concerne l'élection du président. Le charisme rayonnant des rois élus fit de la France un pays admirable avant qu'elle ne devienne une nation déclinante, malgré sa prospérité économique.

Mieux encore, si la solution instaurée au début de la V° république n'a pas tenu, c'est maintenant l'occasion d'en proposer une meilleure. Le collège électoral peut être le Sénat votant à huis clos pour un mandat de neuf ans, de la durée du mandat des sénateurs. Le huis clos tempère les passions superflues. Il apparait judicieux que ce long mandat soit non renouvelable, pour éviter la sclérose dûe à une durée trop longue, et le clientélisme dû à la volonté d'obtenir une seconde période de neuf ans.



En pratique, il faudra toutefois un Homme d'exception rencontrant une situation d'exception pour établir cette solution harmonieuse à rebours de la démagogie.









Les conseillers régionaux et généraux sont fusionnés et deviennent des "conseillers territoriaux", les conseillers municipaux sont exclus du corps électoral pour les sénateurs, les résidents étrangers sont inclus dans le corps électoral pour élire les conseillers municipaux, le président est élu pour neuf ans à huis clos par le Sénat.  





Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".






vendredi 24 mai 2013

Comment rétablir une fiscalité lisible ?



La complexité fiscale est source d’injustice fiscale.

En effet, à partir d’un certain niveau de revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devant l’impôt, en exploitant toutes les failles du système fiscal.

Pour sortir de cette complexité quant à l'impôt sur le revenu, incluons d'abord dans la même assiette tous les revenus et les plus values :

- les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers, y compris les revenus du CODEVI, du livret A, du PEL, et de tous les placements financiers aujourd’hui exonérés.

- les plus-values sur ventes de valeurs mobilières et immobilières, sans décote ni exonération.

- les bénéfices industriels et commerciaux

- les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées

- les bénéfices agricoles

- les revenus fonciers.

- les allocations familiales, l’allocation logement, le RSA, l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que toutes les allocations versées à des personnes physiques, qui doivent être fusionnés en un revenu minimum.

- les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles

Pour rétablir la lisibilité, cette assiette doit être grêvée d'un taux unique, sans considération de quotient familial et sans exonérations d’aucune sorte.

En contrepartie, l’ensemble des allocations doit être regroupé dans une allocation unique dès la naissance, un revenu minimum venant en remplacement du salaire minimum. La fusion complète de l’assiette de l’impôt sur le revenu permet de réduire le coût de la superstructure bureaucratique et donc de majorer le revenu minimum pour lisser l’impact du taux unique.

Concomitamment, l'autre voie pour réduire la superstructure bureaucratique est d'autoriser le versement direct d'une part de son impôt sur le revenu à des organisations à but non lucratif :

- La part versée vient à 100% en déduction de l'impôt, économise les circuits bureaucratiques de redistribution, favorise la charité volontaire, réduit la redistribution forcée, redonne à chacun sa responsabilité, et évite les subventions à visée électoraliste.

De plus, les allocations s'étant démultipliées, elles sont elles aussi devenues illisibles. Cette complexité est aussi une source d’injustice. Les mieux informés en tirent le maximum de profit. J’ai identifié 39 allocations :

1- la prime à la naissance ou à l'adoption versée dans le cadre de la « Prestation d'Accueil du Jeune Enfant » (PAJE)
2- l'allocation de base versée dans le cadre de la PAJE
3- le complément familial
4- l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire
5- l'allocation de rentrée scolaire
6- l'allocation de logement dite « familiale »
7- le complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la PAJE
8- les allocations familiales
9- l'allocation de soutien familial
10- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
11- l'allocation journalière de présence parentale (mais non son complément pour frais)
12- le complément de libre choix d'activité versé dans le cadre de la PAJE
13- l’aide personnalisée au logement
14- l’allocation de logement
15- le revenu de solidarité active
16- l'allocation adulte handicapé
17- l'allocation supplémentaire vieillesse
18- l'allocation de solidarité spécifique
19- le RSA majoré pour parent isolé
20- l'allocation supplémentaire d'invalidité
21- l'allocation temporaire d'attente pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile,
22- l'allocation équivalent retraite
23- l'allocation veuvage
24- l’aide aux frais médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
25- l’aide pour les soins dentaires ou optiques, ou pour l'achat d'appareillages médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
26- le financement partiel d'une aide à domicile (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
27- l’aide à la réinsertion professionnelle (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
28- l’aide au temps libre des jeunes
29- l’aide au départ des familles en vacances collectives
30- l’aide au départ en vacances familiales
31- le soutien aux projets des jeunes
32- l’aide aux stagiaires en formation BAFA
33- l’aide à l’amélioration du logement
34- les « secours » de la CAF pour paiement direct des factures
35- les « remises de dette » pour les aides attribuées sous forme de prêt par la CAF
36- l’allocation de solidarité aux personnes âgées
37- l’allocation personnalisée d’autonomie
38- l’allocation d’insertion
39- l’allocation d’adoption

Cette liste est d'ailleurs incomplète. En effet, le nombre des aides est démultiplié par des intermédiaires financés sur fonds publics tels que des associations ou des établissements publics. Ces aides par des intermédiaires sont aussi des sources d’injustice :

- Les tarifs réduits pour les transports publics favorisent les propriétaires d’une résidence secondaire qui utilisent les services de la SNCF pour s’y rendre.

- L’attribution d’un logement social est un avantage discrétionnaire. A revenu et situation égale, deux foyers sont dans une situation toute différente selon qu’ils ont ou non un logement social.

Peut-on accepter le maintien de ces injustices ? Y-at-il une solution pour en sortir ?

Oui, pour sortir de la jungle des allocations, pour sortir de ces injustices, le revenu minimum doit exclure toute autre forme d’allocation.

De plus, le revenu minimum alloué dès la naissance permet de fusionner aussi les allocations familiales, de supprimer le système du quotient familial, d'adopter le chèque scolaire et, dans le domaine du logement, d'éliminer les aides à la pierre au profit des aides à la personne.

Avec un revenu minimum unique, nous éliminons aussi l'injustice qui consiste à favoriser les augmentations de certaines aides par rapport à d'autres. Pour épouser les évolutions du revenu réel, le revenu minimum doit d'ailleurs être indexé sur le revenu moyen, ce qui permet de choisir un mode de calcul à très long terme pour ce revenu minimum.

Par ailleurs, la TVA doit être maintenue et unifiée. La TVA est l’outil efficace de protection contre le différentiel de charges sociales avec les pays à bas coût de main d’œuvre.



Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

mardi 16 avril 2013

La fraude fiscale devient légitime ?



La fraude fiscale lézarde les bases de notre société. Est-t'elle une légitime résistance aux excès ? Est-elle la soupape d'une pression qui aurait déjà tout fait exploser ?


Deux repères historiques


L’impôt permanent prélevé par le roi date seulement du XIV° siècle. Il finance la guerre de Cent ans. Avant cette période, les impôts royaux étaient provisoires et soumis à l’accord préalable des Etat Généraux.

Au début du XX° siècle, la part de dépenses publiques dans la richesse produite était de 20%.

Puis dans le XX° siècle, les deux guerres mondiales sont le moyen, le prétexte, et l’occasion d’opérer une confusion entre le politique et l’économique, en majorant l’emprise financière sur la société civile. Les budgets militaires progressent, et les dépenses de guerre sont considérées comme un moyen de faire tourner l'économie.

Les dégâts de ces guerres de masse vont au-delà des dommages militaires. La société se dégrade. Les solidarités familiales, amicales, professionnelles, basées sur la vertu de charité sont remplacées par les liens d'argent planifiés par l'Etat, fondés sur des prélèvements obligatoires et une répartition forcée.



L'état des lieux actuel


En 2012, la dégradation des liens naturels de charité est telle que les dépenses publiques atteignent 56,6% de la production de valeur en France (PIB) soit  1148 milliards d’Euros, ce qui est le record absolu de toute l’histoire de la France, quels que soient les modes de comparaison que l’on utilise. L'immensité de cette répartition forcée, qui donne la juste mesure de cette perte de vertu de charité, est manifestée  par une consommation record d’anxiolytiques.

Pour apprécier la situation au plan des chiffres, plaçons-nous à l’échelle d’un foyer.

Un foyer moyen avec deux enfants scolarisés et deux salariés est représentatif de la population française puisqu’il y a 50% d’actifs. En mesurant la situation à l’échelle de ce foyer, sa part de dépense publique mensuelle est de 5834 € !

Chacun peut refaire le calcul sur la base des données publiques pour prendre conscience de la démesure :

Comme il y a 65.600.000 habitants en France pour une dépense annuelle de 1148 milliards d'€,  les dépenses publiques représentent chaque mois 1458,5 € par personne.

C'est en effet disproportionné par rapport à ce que nous avons connu jusqu'alors dans l'Histoire.



Vers le retour à des proportions équilibrées ?


Si l’on revenait à la proportion du début du XX° siècle, la dépense publique de ce foyer serait ramenée à 2061€. La baisse de pression fiscale dégagerait un pouvoir d’achat mensuel supplémentaire de 3772 €.

Or au début du XX° siècle, le système de santé existait, le réseau routier et ferré existait, les caisses de secours mutuel des travailleurs existaient, la défense et la police existaient, les organes politiques existaient. Certes, ils étaient perfectibles. Mais s’ils avaient évolué au même rythme que la production de richesse, et s’ils avaient continué à représenter 20% du PIB, ils se seraient améliorés au rythme de l’évolution du système productif.



Le malaise est guérissable


Aujourd'hui, la collectivité publique étend à l'excès son emprise, multiplie les lois, et augmente ses exigences financières sans tempérance. Cette démesure affaiblit sa légitimité. La fraude contre l'impôt devient alors un outil de contestation, générant pour les non fraudeurs une colère bien compréhensible, qui laisse ensuite place à l’écœurement.

Pour sortir du malaise, le droit de produire, le droit de construire, le droit de contrôler l’impôt, le droit de s’assurer pour les accidents de la vie, doivent être rétablis, alors qu'ils sont écrasés aujourd'hui par la sphère politique.

Une des clés de résolution du problème est de tempérer le désir de toute puissance du personnel politique. A cette fin, les trois principes suivants sont nécessaires et suffisants :

1 - Arbitre plutôt qu'acteur : les représentants de la collectivité publique doivent revenir à ses fonctions d’arbitrage en cultivant les vertus de prudence, tempérance, force, et justice, telles qu’elles sont définies par Platon. La collectivité publique étant un arbitre, cela exclut son intrusion dans les fonctions de commerce et de production. 

2- Recours plutôt que despote : la collectivité publique doit secourir les faibles, mais dans les seuls cas où la charité privée est défaillante. Les solidarités familiales, amicales, professionnelles, doivent retrouver leur primauté par rapport à la contrainte publique et à la répartition forcée.

3- Sécuriser plutôt que commercer : le politique doit cesser de gonfler la sphère financière en injectant des excès de monnaie. Le politique et l’économique sont d’une nature différente et nous devons rétablir le discernement entre ces deux sphères. Le rôle de la collectivité publique est en cette matière d'assurer la sécurité des échanges. Les dégâts de la ploutocratie et la confusion des rôles doivent cesser (la ploutocratie dite libérale et la ploutocratie socialiste sont de ce point de vue les deux faces d'une même pièce). 

Arbitre, recours, et garant de la sécurité. Ces fonctions nobles qui relèvent du politique sont amoindries à chaque fois qu'elles sont confondues avec d'autres rôles.

En rétablissant le discernement des fonctions, nous retrouvons une société équilibrée, et l’impôt reconquiert sa légitimité.

Dans la pratique, pour la mise en oeuvre de ces principes, je propose de soumettre à référendum les questions développées ICI.



Nota : Les chiffres du présent article se basent sur les comptes transmis par la France à la Commission européenne le 29 mars 2013. Ces données sont publiées par l’INSEE.

mercredi 10 avril 2013

Pourquoi le socialisme produit la pauvreté ?





Le socialisme est un désastre économique.

Pourquoi ?

Prenons deux produits courants pour différencier la liberté du commerce et le socialisme. Je choisis des oranges et des citrons.


La liberté du commerce


Si j’échange trois oranges contre un citron, c’est que j’attache plus de valeur à ce citron qu’à ces trois oranges. En effet, j’avais très envie du citron car je veux utiliser le zeste pour faire un gâteau, et le jus pour faire une sauce.

Par rapport à une valeur objective de 1 pour ce citron, disons que je lui accorde une valeur subjective de 1,2.

De l’autre côté, si mon fournisseur de citron accepte l’échange, c’est qu’il attache plus de valeur à ces trois oranges qu’au citron. Mon fournisseur aime prendre un petit déjeuner avec des fruits pressés, et il préfère un grand verre de jus d’orange plutôt qu’un petit verre de jus de citron.

Par rapport à une valeur objective de 1 pour ces trois oranges, disons que mon fournisseur leur accorde une valeur subjective de 1,2.

Comme il y a une différence dans la valeur perçue par chacun, nous avons tous les deux envie d’échanger.

C’est le fondement de la liberté du commerce. Elle génère de la valeur.


Le socialisme

L’Etat constate que les agrumes sont bénéfiques pour apporter de la vitamine C. Il va donc mesurer le besoin, et stimuler la production.

Les consommateurs reconnaissent le bien-fondé de cette production et se réjouissent de cette idée. L'Etat a  commis un mensonge séduisant en faisant croire qu'il répondait aux besoins, alors que certains sont omis.

L’Etat organise la distribution d’oranges et de citrons, en quantité adaptée chaque mois, avec l'approbation des masses.

Mais ce que l’Etat omet, c’est que j’ai besoin d’un citron aujourd’hui pour mon gâteau et ma sauce. Pour mon besoin actuel, ma réserve d’orange a une valeur subjective plus faible que sa valeur objective.

Par rapport à une valeur objective de 1 pour ces oranges, elles ont pour moi une valeur subjective de 0,8.

Quant à celui qui a consommé ses oranges, et à qui il reste un citron, il veut du jus de fruit plutôt que de faire un gâteau et une sauce.

Par rapport à une valeur objective de 1, disons que le propriétaire du citron lui accorde une valeur subjective de 0,8.



Résumons.


Dans une chaîne de production avec plusieurs étapes, la liberté du commerce permet d’ajouter de la valeur.

Par exemple, si le processus de fabrication a quatre étapes, la valeur sera de 1,2 X 1,2 X 1,2 X 1,2 = 2,07. La valeur a doublé.


A l’inverse, le socialisme enlève de la valeur à chacun des quatre stades de réalisation, soit 0,8 X 0,8 X 0,8 X 0,8 = 0,41. La valeur s’est réduite de plus de 50%.


Ces principes ont une application pratique : les expériences désastreuses constatées au XX° siècle. Les queues devant les magasin d'alimentation sous le socialisme soviétique sont la conséquence directe de l'orgueil qui consiste à croire que l'on peut connaitre les besoins de quelqu'un à sa place. C'est aussi prétentieux qu'absurde.

Mais il reste  un parti socialiste en France. Ce parti tient par la force du mensonge.

La solution politique ?

C’est d'abord de se débarrasser du socialisme en mettant en lumière sa nature viciée.

C'est ensuite de rétablir le droit de commercer sans contraintes abusives, en protégeant ceux qui sont évincés des échanges.




Webographie

Sur la protection des évincés par le revenu minimum, voir par exemple un développement ICI, sous forme de dialogue platonicien.

Sur l'unification des allocations, voir par exemple ICI.

Sur la conception subjective de la valeur, voir le chapitre 3 des "Principles of Economy", Carl Menger, ICI en langue anglaise. En langue française il y a un aperçu sur Wikipédia ICI.


Bibliographie

Sur une décision socialiste visant à produire des oranges : "Les orangers du lac Balaton" de Maurice Duverger, éditions Seuil. L'idéologie omettant l'importance du climat, la culture des oranges fut un échec.




Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".